Service SiteGround Ecommerce  – Conditions spécifiques pour les Services tiers

Le présent document décrit les mentions légales et définit les termes, conditions et dispositions supplémentaires spécifiques (collectivement dénommés les « Conditions spécifiques ») applicables à l’accès et à l’utilisation des Services tiers mis à votre disposition à l’aide de l’interface du service SiteGround Ecommerce. En accédant à un Service de tiers ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions spécifiques applicables, indiquées ci-dessous, ainsi qu’à toutes autres Conditions spécifiques qui peuvent s’appliquer à l’accès et à l’utilisation des Services tiers.

Les termes en majuscules utilisés dans le présent document ont les significations qui leur sont attribuées dans les Conditions Générales d’utilisation de SiteGround, les Conditions d’utilisation du SiteGround Ecommerce et/ou la Politique de confidentialité. Les Conditions spécifiques indiquées ci-dessous (y compris tout document incorporé par référence) peuvent être mises à jour périodiquement. Vous êtes seul responsable de l’examen et du respect de ces mises à jour.

1. Services de traitement des paiements
   1. Services Stripe Connect (ou toute autre dénomination utilisée par Stripe)

   En utilisant les Services Stripe Connect dans le cadre du Service Ecommerce, vous reconnaissez et acceptez :

   1. de vous conformer à l’Accord de services Stripe (https://stripe.com/legal/ssa) et à l’Accord de compte Stripe Connect (https://stripe.com/legal/connect-account);
   2. que vous ne mènerez pas, directement ou indirectement, d’activité commerciale ou de transaction constituant une Activité Interdite ou une Activité Restreinte telles que définies dans la liste de Stripe disponible à l’adresse : https://stripe.com/en-bg/legal/restricted-businesses. Vous déclarez et garantissez en outre que vous n’utiliserez pas les Services Stripe Connect pour traiter des paiements pour le compte de, ou au nom de, toute entité ou individu exerçant une Activité Interdite ou Restreinte, et que vous vous conformerez en permanence aux politiques, conditions et exigences applicables de Stripe ; et
   3. qu’en plus du traitement des données personnelles décrit dans notre Politique de confidentialité, SiteGround et Stripe peuvent accéder et traiter les informations (y compris les données personnelles) contenues dans votre ou vos Compte(s) Connecté(s) à l’aide des Services Stripe Connect. Ceci peut inclure, sans s’y limiter, les données de transaction, y compris les données personnelles de vos Clients finaux, et autres informations connexes nécessaires à la fourniture, la gestion et le support du service Ecommerce et des Services Stripe Connect. La Politique de confidentialité de Stripe (https://stripe.com/privacy) s’applique au traitement des données personnelles par Stripe. Les finalités pour lesquelles SiteGround traite ces informations incluent notamment (i) faciliter l’intégration technique et opérationnelle des Services Stripe Connect dans votre Boutique ; (ii) remplir nos obligations contractuelles envers Stripe en relation avec l’intégration et l’utilisation des Services Stripe Connect sur votre Boutique ; (iii) fournir un support et résoudre les problèmes directement liés à l’intégration des Services Stripe Connect dans votre Boutique ; (iv) les paiements de Frais d’application, le cas échéant ; (v) les finalités de conformité.
   2. Services de paiement PayPal (ou toute autre dénomination utilisée par PayPal)

   En utilisant les services de paiement PayPal en lien avec le Service Ecommerce, vous reconnaissez et acceptez:

   1. de vous conformer à l’Accord d’utilisation PayPal (https://www.paypal.com/legalhub/paypal/useragreement-full);
   2. que vous ne mènerez pas, directement ou indirectement, d’activité commerciale ou de transaction qui viole la Politique d’utilisation acceptable de PayPal (https://www.paypal.com/legalhub/paypal/acceptableuse-full). Vous déclarez et garantissez en outre que vous n’utiliserez pas les services PayPal pour traiter des paiements pour le compte de, ou au nom de, toute entité ou individu exerçant des activités interdites par la Politique d’utilisation acceptable de PayPal, et que vous vous conformerez en permanence aux politiques, conditions et exigences applicables de PayPal ; et
   3. qu’en plus du traitement des données personnelles décrit dans notre Politique de confidentialité, SiteGround et PayPal peuvent tous deux accéder et traiter les informations (y compris les données personnelles) relatives à votre utilisation des services de paiement PayPal. Ceci peut inclure, sans s’y limiter, les données de transaction, y compris les données personnelles de vos Clients finaux, et autres informations connexes nécessaires à la fourniture, la gestion et le support du Service Ecommerce et des services de paiement PayPal. La Politique de confidentialité de PayPal (https://www.paypal.com/privacy) s’applique au traitement des données personnelles par PayPal. Les finalités pour lesquelles SiteGround traite ces informations incluent notamment (i) faciliter l’intégration technique et opérationnelle des services de paiement PayPal dans votre Boutique ; (ii) remplir nos obligations contractuelles envers PayPal en relation avec l’intégration et l’utilisation des services de paiement PayPal dans votre Boutique ; (iii) fournir un support et résoudre les problèmes directement liés à l’intégration des services de paiement PayPal sur votre Boutique ; (iv) les paiements de Frais d’application, le cas échéant ; (v) les finalités de conformité.
2. Services de calcul des taxes
   1. Services Stripe Tax

   En utilisant les Services Stripe Tax (tels que définis dans l’Accord de Services Stripe applicable et les Conditions des Services Stripe Tax) en lien avec le Service Ecommerce, vous reconnaissez et acceptez de vous conformer aux Conditions des services Stripe Tax (https://stripe.com/legal/tax).

3. Autres services tiers
   1. Certificats SSL Let’s Encrypt

   En utilisant les certificats SSL Let’s Encrypt pour votre Boutique, vous reconnaissez et acceptez de vous conformer à la Politique combinée de Certification et à la Déclaration de pratiques de  certification (https://letsencrypt.org/documents/isrg-cp-cps-v5.1/).

   2. Google Maps

   Le Service Ecommerce inclut des fonctionnalités et du contenu Google Maps et leur utilisation est soumise aux versions alors en vigueur des : (1) Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth (https://maps.google.com/help/terms_maps/); et (2) Politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy). Si vous intégrez Google Maps dans votre Boutique, vous devez inclure un avis dans les conditions d’utilisation de votre Boutique indiquant que votre Boutique contient des fonctionnalités et du contenu Google Maps et que leur utilisation est soumise aux versions alors en vigueur des : (1) Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth (https://maps.google.com/help/terms_maps/); et (2) Politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy). Le défaut de conformité de votre part et/ou de la part des visiteurs de votre Boutique aux conditions applicables des Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth peut entraîner la suspension de votre accès à la Boutique et/ou au Service Ecommerce et/ou la résiliation de votre Compte client et de l’Accord.