POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE DE SITEGROUND
La Politique d'Utilisation Acceptable de SiteGround (« PUA ») est une partie intégrante des Conditions Générales d’ Utilisation de SiteGround (« CGU ») et complète les règles et directives d'utilisation de notre site web et des Services qui y sont décrits.
En utilisant notre site web et/ou tout Service, vous acceptez de NE PAS :
Violer ou encourager la violation de toute loi, régulation, ordonnance, règle ou exigence d'une autorité nationale ou locale compétente ;
Violer ou encourager la violation des droits légaux d'autrui ;
Mener ou inciter des actions causant du tort à vous-même, à d'autres clients de SiteGround ou à des tiers. Ces actions incluent, sans s'y limiter, des actions entraînant le blacklisting des adresses IP de SiteGround par toute base de données de spam en ligne ou de réputation IP, des actions provoquant des attaques DDoS, etc. ;
Participer, promouvoir ou encourager une activité illégale, y compris, mais sans s'y limiter, l'exploitation sexuelle des enfants, les abus sur les enfants, le terrorisme ou la violence pouvant entraîner la mort, des blessures graves ou des dommages à des individus ou des groupes d'individus ;
Utiliser les Services à des fins illégales, envahissantes, contrefaisantes, diffamatoires ou frauduleuses, y compris l'imagerie explicite non consensuelle (IENC), la violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui, le hameçonnage ou la création d'une pyramide de Ponzi ;
Obtenir un accès non autorisé, perturber ou entraver l'utilisation des Services ou de l'équipement utilisé pour fournir les Services ;
Effectuer toute communication inappropriée sur un groupe de discussion, une liste de diffusion, une installation de chat ou un autre forum Internet, et ne pas participer à des activités de bombardement d’e-mails ;
Faire, tenter ou permettre un accès non autorisé à SiteGround et/ou à des sites web tiers, à des infrastructures de serveurs, à des comptes d'hébergement, des comptes clients et/ou à des Services ;
Envoyer des messages via l'utilisation de nos Services qui ne sont pas conformes aux lois et/ou règles locales et/ou internationales régissant les questions relatives aux e-mails non sollicités, au spam, à la publicité en ligne, aux ventes et au marketing, à la vie privée et à la sécurité, à la diffamation, au droit d'auteur et aux infractions de marque, aux pratiques déloyales et trompeuses, etc. ;
Permettre l'exécution à distance de logiciels malveillants ;
Causer des attaques par déni de service, des analyses de ports ou d'autres procédures dangereuses et envahissantes contre la fonctionnalité, l'infrastructure et les installations du serveur utilisées par nous ou la fonctionnalité du serveur, l'infrastructure et les installations d'autres hôtes de réseau ou utilisateurs Internet ;
Usurper l'identité de toute personne ou entité. Vous ne forgerez pas la signature ou toute autre marque ou code d'identification d'une autre personne ni ne participerez à une activité trompeuse, y compris le « spoofing » ;
Héberger des sites web liés à des activités à haut risque où l'interruption ou le dysfonctionnement des Services pourrait avoir des conséquences graves. Les exemples d'activités à haut risque comprennent, mais ne se limitent pas à, les installations nucléaires, le contrôle du trafic aérien, le support de la vie et de la santé, etc. ;
Héberger ou exploiter un service de streaming audio et/ou vidéo ;
Distribuer des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des canulars, des logiciels malveillants ou d'autres éléments de nature destructive ou trompeuse ;
Héberger des sites web utilisant des cryptopools/contenant des scripts de minage, promouvant la création de cryptomonnaie de manière interdite/ frauduleuse, ou des sites web d'échange de cryptomonnaie et de largage aériens de cryptomonnaie.
Au cours de votre utilisation des Services, le Contenu de votre Clientèle ne devra pas :
enfreindre tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété d'une partie ;
professer la haine envers un groupe social, ethnique, religieux ou autre ;
contenir des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des logiciels de rançon, des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des logiciels d'intimidation, des fichiers corrompus, des logiciels malveillants ou tout autre logiciel ou programme malveillant qui pourrait interrompre, limiter la fonctionnalité ou détruire tout logiciel, matériel ou équipement ;
contenir des logiciels illégaux ou de piratage/phreaking (Warez) ;
contenir toute sorte de serveur proxy ou d'autres programmes de relais de trafic ;
promouvoir des activités illégales de profit, du marketing multi-niveau ou des activités similaires ;
contenir des trackers de torrents, des portails de torrents ou des logiciels similaires ;
être utilisé pour exploiter et contenir des systèmes de réseaux pair-à-pair et des systèmes de partage de fichiers ;
être pornographique, obscène, illégalement harcelant ou lié à des abus sur les enfants ou à la commercialisation liée au sexe ;
contenir des informations privées et/ou des données personnelles de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, des images, des voix et toute autre information personnellement identifiable) traitées sans une base légale appropriée ;
faire de la publicité, encourager ou soutenir de quelque manière que ce soit l'utilisation et/ou la vente de drogues et de substances connexes sans la permission du gouvernement ou d'une autre autorité compétente;
contenir des données, des matériaux illégaux, abusifs, menaçants, harcelants ou diffamatoires ;
contenir de fausses informations, des informations trompeuses, mensongères ou inexactes.
SiteGround ne fournira pas de conseils juridiques concernant la conformité du Contenu du Client téléchargé sur ou transmis via les Services. Vous serez seul responsable de vérifier si votre Contenu de Clientèle est conforme à toute loi applicable, y compris les lois dans les juridictions où il est téléchargé, hébergé ou consulté. Si votre utilisation des Services entraîne une violation de la PUA, nous pouvons prendre des mesures correctives, y compris la suppression du Contenu Client, la suspension ou la résiliation du Service respectif, ou la résiliation de l'Accord avec ou sans préavis, sans remboursement.
Toute violation de notre PUA peut nous être signalée à compliance@siteground.es conformément à notre Politique de soumission de plaintes/avis.
Dernière révision : 29 janvier 2024. Les versions précédentes peuvent être consultées ici.