Conditions d’utilisation de SiteGround AI Studio

Les présentes Conditions d’utilisation de SiteGround AI Studio (« Conditions ») régissent votre utilisation de SiteGround AI Studio fourni par SiteGround Spain S.L., une société enregistrée et existant en vertu des lois du Royaume d'Espagne, sous le numéro d'enregistrement CIF : B87194171, dont le siège social est situé Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne (« SiteGround ») et prennent effet à compter de la date : (i) de votre utilisation de SiteGround AI Studio comme décrit dans la section 1.1 ci-dessous ; ou (ii) de votre acceptation électronique des présentes Conditions (« Date d’entrée en vigueur »).

Les termes « vous », « votre » ou « Client » désignent une entité ou une personne qui accepte les présentes Conditions, a accès et/ou utilise SiteGround AI Studio.

En commandant ou en utilisant SiteGround AI Studio (ci-après dénommé « AI Studio » ou « Service AI Studio »), ou l'une de ses fonctionnalités, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser AI Studio. Les présentes Conditions font partie intégrante des Conditions générales d’utilisation de SiteGround (« CGU ») et, avec les conditions incorporées par référence, représentent l’intégralité de l’accord (« Accord ») entre vous et SiteGround en ce qui concerne votre utilisation d'AI Studio ou de l'une de ses fonctionnalités. En cas de divergence entre les dispositions des CGU et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront pour toute question relative à AI Studio. Pour les affaires, incl. Pour toute question, y compris les termes en majuscules, qui n'est pas explicitement spécifiées dans les présentes Conditions, les dispositions des CGU s'appliquent.

1. Champ d'application

1.1. Le Service auquel se réfèrent les présentes Conditions est SiteGround AI Studio, qui vous permet d'utiliser des fonctionnalités et des outils basés sur l'intelligence artificielle (IA) pour créer du contenu numérique sous forme de texte, d'images ou d'autres médias, ou pour effectuer tout autre type de tâche. Le Service AI Studio, ou certaines de ses fonctionnalités, peuvent également être disponibles dans le cadre d'autres Services SiteGround, auquel cas les présentes Conditions s'appliquent et prévalent sur toute condition spécifique au Service pour toute question relative à AI Studio.

1.2. Vous trouverez plus de détails sur les spécifications du service AI Studio sur le site web de SiteGround.

2. Utilisation d'AI Studio. Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez que :

Vous avez au moins 18 ans, avez la capacité juridique de conclure un accord avec SiteGround et vous n'êtes pas interdit d'utiliser le service AI Studio en vertu des lois et des listes de sanctions des juridictions applicables ;
Vous n'êtes pas une entité du secteur public, y compris, mais sans s'y limiter, tout organisme gouvernemental fédéral, provincial ou local, une entité contrôlée directement ou indirectement par une entité du secteur public ou dans laquelle celle-ci détient une participation publique, ni une entité réglementée au niveau fédéral ;
Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation d'AI Studio, y compris toute Entrée et tout Résultat (tels que définis ci-dessous), respecte toutes les lois, réglementations, droits de tiers et le présent Accord ;
Vous n'utiliserez pas AI Studio (y compris toute Entrée et tout Résultat) :
1. Pour toute pratique d’IA interdite en vertu du Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (« règlement (UE) 2024/1689 ») ou des lois équivalentes, y compris sans s’y limiter, la création de bases de données de reconnaissance faciale par le biais du scraping non ciblé d'images faciales provenant d'Internet ou d'images de vidéosurveillance ; l'exploitation de groupes vulnérables (tels que les enfants, les personnes âgées ou les minorités) ;déformer de manière significative leur comportement d'une manière qui est raisonnablement susceptible de causer un préjudice important ; la reconnaissance émotionnelle sur les lieux de travail ou dans les établissements d'enseignement ; le classement des personnes en fonction de données biométriques ; la déduction de l'origine ethnique, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, les convictions religieuses ou philosophiques, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle ; la facilitation des systèmes d'identification biométrique « en temps réel » dans les espaces accessibles au public à des fins d'application de la loi, ainsi que pour toute autre pratique interdite en matière d'IA.
2. D'une manière susceptible de convertir le service AI Studio en systèmes d'IA à haut risque conformément au règlement (UE) 2024/1689 ou à des lois équivalentes ;
3. À des fins de soins de santé, y compris, mais sans s'y limiter, toute action médicale et clinique telle que les décisions en matière de soins de santé, les diagnostics médicaux, les soins aux patients, la prescription de médicaments, les thérapies, les conseils de bien-être ou autres conseils médicaux ;
Vos Entrées sont véridiques et exactes et vous possédez ou détenez toutes les licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour fournir ces Entrées (y compris toutes les informations, données personnelles et documentation qu'elles contiennent) à AI Studio et pour partager ces Entrées avec SiteGround et des tiers, sans enfreindre les droits d'auteur, marques commerciales, droits relatifs à la vie privée, droits de publicité ou autres droits de tiers ;
Vous ne soumettrez pas de Entrées illégales, nuisibles, trompeuses, contrefaites, offensantes ou conçues pour générer du contenu illégal ou nuisible ;
Vous êtes conscient :
1. De la nature de la technologie d'apprentissage automatique qui sous-tend AI Studio et assumez tous les risques associés à son utilisation, y compris toute confiance accordée aux résultats ou toute utilisation de ceux-ci ;
2. Que les Résultats, y compris les affirmations factuelles qu'ils contiennent, peuvent être inexacts, inappropriés, incomplets, trompeurs, biaisés ou inadaptés à l'usage que vous souhaitez en faire. Ils peuvent ne pas refléter les événements ou informations récents et ne doivent pas être utilisés et/ou considérés comme des conseils professionnels, juridiques, financiers, médicaux ou commerciaux. De plus, les Résultats peuvent ne pas être uniques et peuvent être similaires ou identiques à ceux générés pour d'autres utilisateurs d'AI Studio ou d'autres outils d'IA générative. Vous ne devez pas prétendre qu'un résultat est créé exclusivement ou dédié à votre cas d'utilisation ou à votre objectif ;
3. Vous êtes seul responsable de l'examen et de l'évaluation indépendante des Résultats avant de les publier, distribuer, afficher, partager ou utiliser de toute autre manière, y compris, sans limitation, de vérifier leur exactitude, leur fiabilité et leur pertinence pour votre cas d'utilisation par le biais d'un examen humain et/ou d'une consultation avec des professionnels compétents, le cas échéant. Vous êtes seul responsable de toute action entreprise sur la base des Résultats ;
Vous possédez ou détenez tous les droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour publier, distribuer, afficher ou utiliser de toute autre manière les Résultats, y compris sur les plateformes de réseaux sociaux. Les Résultats peuvent incorporer ou ressembler à des éléments soumis à des droits de tiers ou peuvent enfreindre les lois applicables. Il est de votre seule responsabilité d'examiner, de vérifier et de vous assurer que toute utilisation des Résultats est conforme à toutes les lois applicables et n'enfreint aucun droit de tiers ;
Lorsque vous utilisez les Résultats, quelle que soit leur forme, vous devez indiquer clairement et de manière visible, le cas échéant ou lorsque la loi l'exige, que le contenu a été généré ou manipulé par l'IA ;
Vous ne devez ni contourner, ni déjouer, ni chercher à éviter de quelque manière que ce soit les limitations techniques d'AI Studio et/ou des services tiers qui y sont intégrés. Cela inclut, sans s'y limiter, l'utilisation de prompts pour découvrir des données d'entraînement et/ou toute méthode permettant d'activer des fonctionnalités désactivées ou restreintes dans AI Studio, ou toute tentative de copier, reproduire, revendre, distribuer, faire de la rétro-ingénierie ou accéder de toute autre manière au code, aux modèles ou aux données sous-jacents d'AI Studio et/ou à tout ou partie de ses fonctionnalités.

3. Tokens pour AI Studio

Certaines ou toutes les fonctionnalités d'AI Studio peuvent nécessiter que vous dépensiez des tokens (« Tokens ») afin d'y accéder et/ou de les utiliser. Les tokens peuvent être inclus dans un plan d’AI Studio, achetés séparément ou accordés gratuitement par SiteGround. Le service AI Studio comprend un nombre spécifique de tokens attribués chaque mois. Ces tokens sont réinitialisés chaque mois, et les tokens non utilisés au cours du mois précédent ne sont pas reportés sur le mois suivant ni cumulés de quelque manière que ce soit. Vous pouvez consulter à tout moment le nombre actuel de tokens disponibles et la date de réinitialisation prévue dans l'espace client et/ou dans l'interface d'AI Studio. Les tokens ne sont ni transférables, ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent ou toute autre valeur. Ils ne constituent en aucun cas des dépôts ou des instruments financiers. Les informations relatives aux tokens seront disponibles sur le site web de SiteGround, notamment sur la page web suivante : https://fr.siteground.com/kb/utilisation-des-tokens-siteground-ai-studio.

4. Mise à niveau du Service AI Studio

4.1. Vous pouvez choisir de mettre à niveau un Service AI Studio (y compris en commandant un nombre supplémentaire de tokens) à tout moment. Toutes les options disponibles sont répertoriées dans l'espace client et/ou dans l'interface d'AI Studio, et sont soumises aux frais indiqués sur la page respective du Service AI Studio (« Frais de mise à niveau »). Une fois que vous aurez payé ces frais et que votre commande aura été approuvée, vous bénéficierez d’une version d’AI Studio mise à niveau pendant la période indiquée dans votre commande. Vous ne pouvez pas réduire le nombre de tokens supplémentaires commandés pour votre plan d’AI Studio payant. Une fois que vous avez commandé des tokens supplémentaires, vous pouvez annuler cette commande, mais uniquement en annulant également votre Service AI Studio payant. Après cette annulation, le Service AI Studio gratuit restera disponible jusqu'à sa résiliation conformément à l'Accord.

4.2. Si vous choisissez de commander des tokens supplémentaires, sous réserve de disponibilité, pendant la durée d'un service AI Studio, les tokens supplémentaires seront disponibles jusqu'à la fin de la période alors en cours de ce service AI Studio.

4.3. SiteGround tentera de vous facturer le renouvellement du service AI Studio mis à niveau pour lequel le renouvellement automatique est activé, aux frais de renouvellement alors en vigueur.

5. Politique de remboursement

Les frais payés dans le cadre d'une commande initiale, d'un renouvellement et/ou d'une mise à niveau du service AI Studio ne peuvent être remboursés que si :

vous n'avez PAS utilisé le service AI Studio concerné après avoir effectué le paiement ; et
l'annulation du service AI Studio concerné est demandée dans un délai inférieur à 30 jours à compter de la date à laquelle le(s) paiement(s) d'une commande initiale, d'un renouvellement et/ou d'une mise à niveau a/ont été effectué(s).

6. Garantie d’AI Studio

AI Studio est fourni « tel quel » et « tel que disponible », et SiteGround décline expressément toute garantie, déclaration, condition et responsabilité de quelque nature que ce soit, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, en rapport avec AI Studio.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que les dispositions relatives aux garanties et à la limitation de responsabilité énoncées aux sections 18 et 19 des Conditions d’utilisation s'appliquent pleinement et sans limitation à AI Studio. Toute indemnisation due en vertu de la section 19 des Conditions d’utilisation peut être fournie sous forme de tokens plutôt qu'en paiement monétaire. En conséquence, sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

(i) SiteGround ne fournit aucune indemnisation, et vous n'avez droit à aucune indemnisation, réparation ou responsabilité découlant de ou liées à votre utilisation d'AI Studio ou de tout résultat, y compris, sans limitation, toute non-conformité aux lois, réglementations ou exigences légales applicables, ou toute violation réelle ou présumée des droits de tiers. SiteGround ne garantit ni ne déclare que AI Studio permettra, assurera ou soutiendra la conformité à des exigences légales, réglementaires ou commerciales spécifiques ; et

(ii) vous êtes seul et entièrement responsable de l'examen, de la vérification et de la garantie de l'adéquation et de la légalité de tous les Résultats avant leur utilisation ou leur exploitation.

7. Champ d’application de l’assistance technique

Outre les problèmes hors champ décrits à la section 14.5 des Conditions d'utilisation, toute demande ou question relative aux résultats générés par AI Studio (y compris, sans s'y limiter, les cas où un Résultat ne répond pas à vos attentes en termes de fonctionnalité, de performance, de conception, d'intégration, de compatibilité, d'exactitude, d'adéquation ou d'utilisation prévue) est expressément exclue du champ d'application de l'assistance technique gratuite fournie par SiteGround pour AI Studio.

8. Entrées et Resultats. Droits de propriété intellectuelle

8.1. AI Studio peut vous permettre de soumettre des prompts, des données, des demandes ou d'autres informations sous différentes formes, telles que du texte, des images ou d'autres médias (collectivement, vos « Entrées »), afin de demander à AI Studio de générer du contenu (les « Resultats »). AI Studio peut toutefois refuser de générer des Resultats lorsque les Entrées enfreignent l’Accord et/ou les Conditions d'utilisation des services d’IA tiers applicables.

8.2. Les Résultats peuvent être imprévisibles et contenir des inexactitudes, des erreurs ou des contenus trompeurs, biaisés ou inadaptés à vos besoins. SiteGround ne garantit en aucun cas que les Résultats répondront à vos attentes, seront exacts, complets, légaux, non contrefaisants, impartiaux, uniques, originaux ou adaptés à un usage particulier. Dans certains cas, les Résultats peuvent inclure ou ressembler à des documents, données ou autres contenus tiers protégés par des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits exclusifs. Une telle inclusion échappe au contrôle de SiteGround, qui n'a aucune connaissance et n'assume aucune responsabilité quant aux droits tiers pouvant exister dans les Résultats. En conséquence, vous êtes seul responsable de:

examiner, vérifier, tester et évaluer tous les Résultats avant toute utilisation, publication, affichage, distribution ou mise en œuvre ;
vous assurer que votre utilisation de tout Résultat n'enfreint ni ne détourne aucun droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif d'un tiers ; et
obtenir tous les droits, licences, consentements, autorisations ou permissions nécessaires auprès de tiers avant d'utiliser, de publier, d'afficher, de déployer ou de partager tout Résultat de quelque manière que ce soit.

Les Résultats sont fournis à titre indicatif uniquement et ne reflètent pas les points de vue, opinions ou positions de SiteGround. Vous devez exercer votre propre jugement indépendant pour déterminer s'il convient de se fier à un résultat, de l'utiliser ou de le modifier. SiteGround décline toute responsabilité pour toute réclamation, tout dommage ou toute perte découlant de ou liés à votre utilisation des Résultats ou à toute violation présumée en résultant.

8.3. Entre vous et SiteGround, et sous réserve des droits de tiers, vos Entrées et vos Résultats sont considérées comme du « Contenu client » au sens des Conditions d'utilisation. Toutes les dispositions applicables au Contenu client s'appliquent, dans la mesure où la loi le permet.

8.4. Dans la mesure nécessaire en vertu de la loi applicable, vous accordez à SiteGround une licence limitée, non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de droits et mondiale pour (a) accéder, copier, traiter, reproduire, modifier, distribuer, afficher et utiliser de toute autre manière vos Entrées et Résultats dans le but de fournir le Service AI Studio, d'améliorer les Services SiteGround, d'assurer la conformité avec la loi applicable et de faire respecter les droits et obligations légaux ; (b) fournir vos Entrées et Résultats à des fournisseurs de services d'IA tiers et/ou à des sous-traitants, selon les besoins pour exploiter et fournir le Service AI Studio ; et (c) utiliser votre nom, vos marques commerciales et vos logos dans le but limité de vous identifier en tant que client sur les sites web, les comptes de réseaux sociaux et les supports marketing de SiteGround.

8.5. Certains actifs de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les polices, les images et autres contenus mis à votre disposition dans le cadre ou en relation avec AI Studio, peuvent être soumis à des conditions de licence supplémentaires établies par des tiers. Les informations concernant certaines licences de tiers seront disponibles sur le site web de SiteGround. En accédant et/ou en utilisant ces actifs, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions de licence applicables des tiers.

9. Fournisseurs de services d'IA tiers

9.1. AI Studio peut intégrer ou s'appuyer sur certaines technologies, modèles ou services tiers (collectivement appelés « Services d'IA tiers »). Ces Services d'IA tiers font partie intégrante d'AI Studio, mais sont exploités par leurs fournisseurs respectifs (« Fournisseurs tiers de services d'IA »). Votre accès à AI Studio et votre utilisation de celui-ci, y compris tout service d'IA tiers intégré, sont régis par l'Accord et par les conditions, politiques et directives applicables de ces fournisseurs de services d'IA tiers, telles que mises à jour de temps à autre et décrites sur le site web de SiteGround, y compris, mais sans s'y limiter, sur la page web suivante : https://fr.siteground.com/viewtos/third_party_ai_services_terms?scid=3&lang=fr_FR (« Conditions d’utilisation des services d'IA tiers »). Les conditions des services d'IA tiers peuvent inclure, entre autres dispositions, des restrictions spécifiques concernant les cas d'utilisation, les finalités ou le contenu généré par ces services d'IA tiers. En accédant et/ou en utilisant AI Studio, vous reconnaissez et acceptez avoir lu, compris et vous conformer à toutes les conditions applicables des services d'IA tiers.

9.2. Vous êtes responsable de toutes les interactions avec ces fournisseurs de services d'IA tiers. SiteGround ne vous fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant votre accès et/ou votre utilisation des services d'IA tiers. Vous utilisez ces services d'IA tiers à vos propres risques. En cas de litige entre vous et un fournisseur de services d'IA tiers, SiteGround n'est pas tenu de participer ou d'aider à sa résolution.

9.3. Vous êtes responsable de tout dommage, réclamation, responsabilité, perte et autres dépenses pouvant être encourus par SiteGround en raison de la suspension ou de la résiliation de tout service d'IA tiers suite à votre violation des conditions d'utilisation des services d'IA tiers.

9.4. SiteGround se réserve le droit de suspendre et/ou d'interrompre l'intégration, la disponibilité et/ou l'utilisation de tout service d'IA tiers, ainsi que d'intégrer un nouveau service d'IA tiers, à tout moment, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.

10. Traitement des données personnelles

10.1. Vous reconnaissez et acceptez que toute donnée que vous fournissez à partir d'AI Studio peut être transmise à des fournisseurs de services d'IA tiers et traitée par ceux-ci dans le cadre de la fourniture d'AI Studio. Pour plus d'informations sur les catégories de destinataires et les finalités de ce traitement de données, veuillez vous reporter à la section V de la Politique de confidentialité de SiteGround, à la section 3 de l'Accord de traitement des données de SiteGround et aux Conditions d’utilisation des services d'IA tiers.

10.2. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'il est de votre seule responsabilité de ne pas soumettre, télécharger, transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit des données personnelles dans vos informations saisies, sauf si vous avez obtenu tous les consentements, permissions ou autorisations requis par la loi applicable pour une telle divulgation et un tel traitement. Vous reconnaissez en outre que SiteGround n'a aucun contrôle sur les données personnelles incluses dans vos informations saisies et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Aux fins de l’Accord de traitement des données de SiteGround, toutes les données personnelles contenues dans votre contenu client relèvent de la définition des « Données client ».

10.3. Vous reconnaissez expressément que SiteGround ne sera pas responsable des pertes, dommages ou réclamations résultant de la soumission de données personnelles dans vos données, y compris toute violation des lois sur la protection des données.

10.4. En fournissant toute Entrée contenant des données personnelles, vous confirmez expressément que :

(i) vous avez obtenu les consentements, permissions et autorisations des personnes concernées pour divulguer et traiter leurs données personnelles en relation avec AI Studio, si cela est requis par la loi applicable ;

(ii) vous conserverez les enregistrements de ces consentements et les fournirez à SiteGround sur demande ; et

(iii) vous vous conformerez à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité relatives à ces données personnelles.

10.5. Si des Résultats contiennent des données personnelles, que celles-ci découlent de vos Entrées ou soient générées de toute autre manière, vous confirmez expressément que vous vous conformerez à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité relatives au traitement de ces données personnelles. Vous indemniserez et dégagerez SiteGround de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages ou responsabilités résultant de votre non-respect de la présente clause.

10.6. Vous reconnaissez et acceptez en outre que les Résultats peuvent contenir des liens, des références ou du contenu fournis par des tiers, et que l'interaction avec ces liens peut entraîner le transfert de données personnelles à ces tiers. Il est de votre seule responsabilité de :

examiner et, si nécessaire, de modifier les Résultats avant leur utilisation ;
déterminer si des données personnelles sont transférées à des tiers ; et
faire toute divulgation, obtenir tout consentement ou prendre toute autre mesure nécessaire en vertu de la loi applicable en ce qui concerne ces transferts.

Vous reconnaissez expressément que SiteGround n'a aucun contrôle sur le contenu ou les liens tiers inclus dans les Résultats, et SiteGround n'assume aucune responsabilité pour le transfert ou le traitement de données personnelles par des tiers résultant de ce contenu ou de ces liens.

11. Sauvegarde de contenu

SiteGround peut vous fournir les données de sauvegarde stockées de votre contenu client sur demande et sous réserve de disponibilité. SiteGround peut exiger des frais supplémentaires pour le service de sauvegarde, qui vous seront communiqués à l'avance.

12. Suspension et résiliation d'AI Studio

12.1. Sans préjudice des motifs de restriction, de suspension et de résiliation prévus dans d'autres clauses des présentes Conditions d'utilisation et des Conditions d'utilisation générales, SiteGround est autorisé, à sa discrétion, à restreindre, suspendre et/ou interrompre la fourniture d’AI Studio et/ou à résilier l’Accord immédiatement sans préavis ni remboursement, dans la mesure permise par les lois applicables, si :

12.1.1. votre utilisation d'AI Studio enfreint l'une des exigences énoncées dans l’Accord et/ou les Conditions d’utilisation des services d'IA tiers ;

12.1.2. vous enfreignez ou amenez SiteGround à enfreindre les lois et/ou directives/instructions applicables des autorités compétentes et/ou des fournisseurs de services d'IA tiers.

12.2. Pour les motifs décrits dans l’Accord, SiteGround peut suspendre votre accès à AI Studio (ou à l'une de ses fonctionnalités, outils, etc.) et/ou résilier le présent Accord et votre Compte client.

12.3. Vous pouvez résilier un service AI Studio payant à tout moment. SiteGround conservera les frais prépayés pour le reste de la durée du service AI Studio à titre de pénalité de résiliation anticipée, sauf indication contraire dans la politique de remboursement énoncée à la section 5 des présentes conditions. Après la résiliation du service AI Studio payant, votre service AI Studio gratuit restera disponible jusqu'à ce que SiteGround cesse de vous fournir le service AI Studio gratuit ou que le service AI Studio gratuit soit résilié conformément à l'Accord. Vous reconnaissez et acceptez que SiteGround puisse modifier, résilier ou rendre payant le service AI Studio gratuit à tout moment pendant la durée de l'Accord. Si SiteGround rend le service AI Studio gratuit payant, SiteGround cessera de vous fournir le service AI Studio gratuit jusqu'à ce que SiteGround reçoive le paiement des frais dus.

12.4. Sauf indication contraire sur le site web de SiteGround, le contenu stocké dans le compte AI Studio sera définitivement supprimé à la date la plus tardive entre (a) douze mois après la résiliation du service AI Studio ; ou (b) douze mois après votre dernière utilisation de tokens. Sauf indication contraire sur le site web de SiteGround, tous les chats ou fichiers d’AI Studio que vous supprimez à partir de l'interface peuvent être conservés par SiteGround pendant une période maximale de 30 jours avant d'être définitivement supprimés.

12.5. Les sections 2, 5, 6, 8, 9, 10 et 12 des présentes Conditions resteront en vigueur après la résiliation de l'Accord.

13. Traduction

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction fournie est uniquement à titre indicatif. En cas de conflit entre la version anglaise et la version traduite, la version anglaise prévaudra dans la mesure permise par la loi.

Publié le 13 novembre 2025.

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