Points de contact de SiteGround en vertu des Réglementations de l'UE

Cette notification décrit les points de contact désignés par SiteGround Spain S.L. ("SiteGround", "nous", "notre") aux fins de la communication par courrier électronique avec les autorités publiques (à l'exception des autorités fiscales), les organismes judiciaires et d'enquête. Elle ne s'applique pas aux communications liées aux impôts.

I. Point de contact pour la réception des ordres de retrait concernant des contenus terroristes :

Conformément à l'article 15 du Règlement (UE) 2021/784 sur la lutte contre la diffusion de contenus terroristes en ligne, SiteGround désigne le point de contact suivant pour la réception des ordres de retrait concernant des contenus terroristes : tcr@siteground.es. Les ordres de retrait peuvent être envoyés au point de contact dans l'une des langues suivantes : anglais, espagnol, bulgare.

II. Point de contact pour la communication directe avec les autorités des États membres, la Commission et le Conseil dans le cadre du règlement sur les services numériques :

Conformément à l'article 11 du Règlement (UE) 2022/2065 sur un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques), SiteGround désigne le point de contact suivant pour la communication directe avec les autorités des États membres, la Commission et le Conseil : compliance@siteground.es. Ces communications peuvent être envoyées au point de contact dans l'une des langues suivantes : anglais, espagnol, bulgare.

III. Point de contact pour la réception d'autres types de communications des autorités publiques (à l'exception des autorités fiscales), des organes judiciaires ou d'enquête :

SiteGround désigne le point de contact suivant pour la réception de tout autre type de communication des autorités publiques (à l'exception des autorités fiscales), des organes judiciaires ou d'enquête, y compris les ordres de fourniture ou de conservation d'informations : compliance@siteground.es. Ces communications peuvent être envoyées au point de contact dans l'une des langues suivantes : anglais, espagnol, bulgare.