Politique D'utilisation Acceptable (Version Précédente)

Cette version de la politique d'utilisation acceptable de SiteGround est applicable jusqu'au 14 février 2024 uniquement pour les clients de SiteGround dont la dernière commande a été effectuée avant le 29 janvier 2024.

La version mise à jour de la politique d'utilisation acceptable de SiteGround peut être trouvée ici.

La Politique d'Utilisation Acceptable (PUA) de SiteGround définit les règles et les directives d'utilisation de nos Services. Vous acceptez que vous et vos utilisateurs Finaux utilisiez les Services en pleine conformité avec les Conditions d'utilisation (CUS) de SiteGround et de la PUA.

En utilisant tout service fourni par SiteGround, vous acceptez que:

• Vous ne violerez aucune loi, réglementation, ordonnance, règle ou exigence de toute autorité/régulation nationale ou locale applicable;
• Vous ne transmettrez aucun courrier électronique commercial ou de masse non sollicité. Vous ne participerez à aucune activité de spam ou de Mail Bombing; 
• Tous vos e-mails sortants contenant de la publicité incluront une désactivation automatique;
• Vous ne ferez aucune communication inappropriée à un Groupe de discussion, une Liste de diffusion, un Service de chat ou un autre Forum Internet;
• Vous ne ferez, ne tenterez ni n'autoriserez aucun accès non autorisé à SiteGround et/ou à des sites Web, serveurs ou comptes d'hébergement et/ou services tiers;
• Vous n'autoriserez aucune exécution de code à distance de logiciels malveillants;
• Vous ne provoquerez pas d'attaques par déni de service, d'analyses de ports ou d'autres procédures dangereuses et invasives contre les serveurs et les installations de SiteGround ou les serveurs et les installations d'autres hôtes de réseau ou utilisateurs d'Internet;
• Vous ne falsifierez pas la signature ou toute autre marque d'identification ou code d'une autre personne ou ne vous engagerez dans aucune activité (y compris la «usurpation d'identité ») pour tenter de tromper d'autres personnes concernant la véritable identité de l'Utilisateur (à l'exclusion de l'utilisation de remailers anonymes ou d'Internet surnoms);
• Vous n'afficherez pas, ne stockerez pas, ne distribuerez pas ou ne rendrez pas autrement disponible tout contenu ou matériel auquel vous n'êtes pas autorisé, que ce soit parce qu'interdit par la loi, un accord ou toute autre raison. Cela inclut, mais sans s'y limiter, la musique, les vidéos, les photos, les conceptions, les fichiers, les logiciels protégés par le droit d'auteur, les informations confidentielles personnellement identifiables ou protégées, les secrets commerciaux, etc.;
• Vous ne vous ferez pas passer pour une personne ou une entité;
• Vous pouvez héberger des sites Web liés à des activités à haut risque où l'interruption ou le dysfonctionnement des Services pourraient entraîner des conséquences graves, y compris, mais sans s'y limiter, des blessures, la mort, des dommages environnementaux, etc. uniquement après avoir reçu notre consentement explicite. Pour ces sites Web, vous devez recevoir une confirmation de notre part que vous pouvez utiliser les Services avant de soumettre votre Commande. Des exemples d'activités à haut risque comprennent, mais sans s'y limiter, les installations nucléaires, le contrôle du trafic aérien, le soutien à la vie et à la santé, etc.
• Vous ne nuirez pas ou ne chercherez pas à nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit;
• Vous n'hébergerez pas ou n'exploiterez pas un service de streaming audio et/ou vidéo;
• Vous n'hébergerez pas de sites Web qui utilisent des pools de crypto-monnaies/contiennent des scripts d'extraction, qui font la promotion de programmes de création d'argent en crypto-monnaie, qui sont des sites d'échange de crypto et de parachutage de crypto;
• Vous n'hébergerez aucun site Web, contenu, liens ou publicités de sites Web qui:
  • enfreignent tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial ou autres droits de propriété de toute partie;
  • professent la haine d'un groupe social, ethnique, religieux ou autre particulier;
  • contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des ransomwares, des spywares, des adwares, des scarewares, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme malveillant susceptible d'interrompre, de limiter les fonctionnalités ou de détruire tout logiciel, matériel ou équipement;
  • contiennent des logiciels illégaux ou de piratage/phreaking (Warez);
  • contiennent tout logiciel protégé par le droit d'auteur et non librement disponible pour une distribution gratuite. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les ROM, les émulateurs de ROM et les fichiers Mpeg Layer 3 (MP3);
  • contiennent tout type de serveur proxy ou d'autres programmes de relais de trafic;
  • font la promotion des Programmes de gagner de l'argent, le Marketing multi-niveaux ou des activités similaires;
  • contiennent des trackers Torrent, des Portails Torrent ou des logiciels similaires;
  • sont utilisés pour exploiter et contenir des systèmes de réseau peer-to-peer et des systèmes de partage de fichiers;
  • sont avec du contenu pour adultes, pornographique, obscène, harcelant illégalement, ou lié à la maltraitance des enfants ou au marchandisage sexuel;
  • contiennent des données personnelles, des informations privées, des images, des photos, des vidéos et toute autre information ou matériel d'identification de tiers, y compris les enfants sans leur consentement (ou le consentement d'un parent dans le cas d'un mineur);
  • faire de la publicité, encourager ou apporter tout type de soutien à l'utilisation et/ou à la vente de drogues et de toute substance apparentée sans l'autorisation du gouvernement ou d'une autre autorité;
  • contiennent des données, des éléments illégaux, abusifs, menaçants, harcelants ou diffamatoires;
  • contiennent de fausses nouvelles, des informations trompeuses, mensongères ou inexactes;
  • promeuvent, encouragent ou apportent tout type de soutien à la violence et au terrorisme.

Des exemples de contenu, de données, de matériel et de sites Web inacceptables sur tous les serveurs SiteGround incluent, mais sans s'y limiter:

IRC Bots, Proxy Scripts, Warez, image, filedump, miroir ou services de bannières publicitaires (similaires à rapidshare, photobucket ou rotation de bannières publicitaires commerciales), topsites, diffusion audio commerciale, Escrow, Programmes d'intérêt à haut rendement (HYIP) ou sites connexes, sites d'investissement, vente de substances contrôlées sans fournir à l'avance la preuve d'un ou de plusieurs permis appropriés, sites AutoSurf, Débentures bancaires, Programmes d'échange de débentures bancaires, programmes Prime Banks, muds / rpg's, sites haineux, sites axés sur le piratage/archives/programmes ou sites faisant la promotion d'activités illégales, Scanners IP, Programmes Brute Force, Mail bombers et Scripts de Spam. Les sites de forum et/ou tout autre site Web qui distribuent ou renvoient au contenu de warez sont également strictement interdits.

Tout matériel qui, à notre avis raisonnable, est obscène ou menaçant est strictement interdit et sera supprimé de nos serveurs. 

En utilisant nos Services, vous acceptez également de ne pas vous engager dans ou d'initier des actions qui causent un préjudice à SiteGround, à d'autres clients de SiteGround ou à un tiers. Ces actions incluent, mais sans s'y limiter, les actions entraînant la mise sur liste noire de toute adresse IP de SiteGround par tout spam en ligne ou base de données de réputation IP, les actions entraînant des attaques DOS pour tout serveur SiteGround, etc.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que tous les programmes et scripts installés ou utilisés sur les Services sont sécurisés et que les autorisations des répertoires et fichiers sont correctement définies. Nous vous recommandons de définir les autorisations sur tous les répertoires et fichiers pour qu'elles soient aussi restrictives que possible. Vous êtes seul responsable de toute action et activité lors de l'utilisation des Services, y compris toute compromission des identifiants de connexion. 

Vous vous engagez à conserver en toute sécurité tous vos identifiants de connexion. Nous nous réservons le droit d'effectuer des audits pour déterminer le niveau de sécurité des identifiants de connexion. Dans le cas où nous déterminons que vos identifiants de connexion ont été compromis (par exemple, ont été forcés, piratés, volés, etc.) et sont utilisés ou ont été utilisés pour télécharger, maintenir, exécuter du contenu, des matériaux de données ou des sites Web inacceptables, nous pouvons suspendre l'accès au Service compromis (y compris, mais sans s'y limiter, le Compte Client, le Service d'hébergement, les Comptes d'utilisateurs, le site Web, le Service FTP, le Service de messagerie). Nous vous informerons si de telles actions sont prises contre votre compte d'hébergement.

SiteGround ne fournira pas de conseils juridiques concernant la conformité du contenu et des documents téléchargés ou transmis via nos Services. Vous serez seul responsable de vérifier si votre contenu et vos documents sont conformes à toute loi applicable, y compris les lois des juridictions où votre contenu et/ou vos documents sont téléchargés, hébergés ou consultés. SiteGround décline toute responsabilité si votre utilisation des Services enfreint une loi ou un règlement.

Si votre utilisation des Services entraîne une violation de la PUA, nous pouvons prendre des mesures correctives immédiates sans avertissement préalable, y compris la suppression du contenu ou la suspension du Service. Des violations répétées de la PUA entraîneront la résiliation du Contrat sans remboursement. SiteGround ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de nos mesures prises contre des actions causant un préjudice à SiteGround, à d'autres clients de SiteGround ou à un tiers.

Nous nous réservons le droit de résilier le Contrat pour les Services suspendus pour violation de la PUA ou des CUS sans remboursement.

Toute violation de notre PUA doit nous être signalée à compliance@siteground.com.

Cette PUA fait partie intégrante des Conditions d'utilisation de SiteGround (CUS). Pour toutes les questions liées à l'utilisation des services non réglées par la PUA s'appliquent les dispositions des CUS.