Avis de contenu ou d'activité illégale

Nom légal complet :

*Dans le cas où vous êtes un représentant, indiquez la personne que vous représentez à côté de votre nom.

Nom de l'entreprise :

Pays de résidence/Pays d'incorporation :

Adresse e-mail :

Indication claire de l'emplacement électronique exact de l'activité illégale ou du contenu illégal /URLs, informations supplémentaires permettant l'identification du contenu, par exemple la photo dans le coin supérieur droit, etc./ :

Raisons pour lesquelles vous considérez que le contenu signalé est illégal :

Le contenu signalé porte-t-il atteinte à vos droits ou intérêts (ou ceux de la personne que vous représentez) ?

Le cas échéant, où pouvons-nous voir un exemple autorisé de l'objet utilisé illégalement ?

Dispositions spécifiques de la loi qui ont été violées :

Autres commentaires :

Pièce(s) jointe(s) :

Veuillez lister toute preuve à l'appui de votre avis que vous nous présentez pour examen.

Je suis fermement convaincu que les informations et les allégations contenues dans cet avis sont exactes et complètes.

Signature :

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