Conditions d'Utilisation de SiteGround (Version Précédente)

Cette version des conditions générales d'utilisation de SiteGround est applicable jusqu'au 14, 2024 février seulement pour les clients de SiteGround dont la dernière commande a été effectuée avant le 29 janvier 2024.

La version actualisée des conditions d'utilisation de SiteGround peut être trouvée ici.

Les Conditions d'Utilisation suivantes («CU», « Conditions » ou « Accord ») s'appliquent à votre utilisation de notre site Web et de tous les services, fonctionnalités et/ou contenus fournis par SiteGround (« SiteGround », « nous », « notre » ). SiteGround est le nom commercial de SiteGround Spain S.L. En achetant un ou plusieurs services auprès de SiteGround, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CU. La dernière version de nos CU est toujours disponible sur le site Web de SiteGround. Il est essentiel que vous lisiez ces Conditions d'Utilisation avant d'acheter un ou plusieurs Services auprès de SiteGround.

1. APPLICATION DES CONDITIONS

1.1. Ces CU s'appliquent à tous les Services qui vous sont fournis par SiteGround pendant toute la Durée ou la Durée de Renouvellement. Les Conditions d'Utilisation comprennent les éléments suivants: Conditions d'Utilisation, Politique d'Utilisation Acceptable (PUA), Accord de Nom de Domaine, Politique de Violation du Droit d'Auteur, Politique de Confidentialité, Politique de Cookies et Accord de Traitement des Données. Collectivement, ces documents sont appelés ici les "CU". Ils sont désignés par leurs noms individuels si un paragraphe particulier s'applique à ce seul document.

1.2. Les CU, ainsi que votre Commande, représentent l'intégralité de l'Accord relatif aux Services et remplacent tout autre accord précédemment établi entre vous et SiteGround. L'envoi d'une Commande à SiteGround constitue une acceptation de votre part de ces CU.

1.3. En plus de ces CU, tous les enregistrements de noms de domaine sont soumis aux termes et conditions énoncés dans notre Accord de Nom de Domaine, partie intégrante des présentes CU. L'Accord de Nom de Domaine incorpore par référence les termes et conditions du bureau d'enregistrement respectif, ses règles et règlements.

1.4. Dans ces CU, nous mentionnons certains droits légaux dont vous disposez, si vous êtes un Consommateur. Ces CU n'affectent ni ne modifient ces droits légaux.

2. COMMANDE. ACCEPTATION DE LA COMMANDE PAR SITEGROUND

2.1. Dans ces CU, la méthode que vous utilisez pour choisir le(s) Service(s) à acheter ou à renouveler est appelée «Commande». Les nouveaux clients doivent acheter notre/nos Service(s) via notre site Web. Les clients existants peuvent acheter ou renouveler des Services via l'Espace Utilisateur de SiteGround ou en contactant notre équipe d'assistance client par chat, téléphone ou ticket. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les conversations avec notre équipe d'assistance à la clientèle soient enregistrées et que les enregistrements de ces conversations soient traités comme une Commande d'achat ou de renouvellement du ou des services respectifs.

2.2. La date à laquelle vous soumettez votre Commande pour l'achat du ou des Service(s) sera considérée comme la Date d'Entrée en Vigueur du présent Accord. La Durée du ou des Service(s) commencera à compter de la Date d'Entrée en Vigueur. À l'expiration de la Durée, il peut être renouvelé comme décrit dans notre Politique de Renouvellement.

2.3. Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans au moment où vous passez votre Commande. En soumettant une Commande, vous déclarez que vous avez dix-huit (18) ans ou plus et que vous avez la capacité juridique de conclure un accord avec SiteGround.

2.4. Si vous passez une Commande au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité légale pour lier cette personne morale aux présentes CU, auquel cas les termes «vous» ou «votre» feront référence à cette personne morale. Dans le cas où SiteGround établirait que vous n'avez pas l'autorité légale pour engager cette entité juridique, vous serez personnellement responsable des obligations en vertu des présentes CU.

2.5. En passant une Commande pour acheter nos Services, vous déclarez qu'il n'y a aucune autre restriction pour conclure un accord avec SiteGround et que vous n'êtes pas soumis à des sanctions commerciales, des embargos et d'autres restrictions.

2.6. Vous comprenez et acceptez que toutes les Commandes peuvent être soumises à des contrôles de conformité automatisés pour déterminer si elles répondent à nos critères financiers, de sécurité et autres critères raisonnables (Écran de Fraude). Si votre Commande est signalée pour examen par l'un de ces contrôles, elle peut nécessiter notre examen et notre approbation manuels. Pour cette raison, nous pourrions vous demander des informations supplémentaires avant de pouvoir approuver et accepter votre Commandel. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour examiner ces Commandes en temps opportun, mais nous ne sommes pas responsables des retards.

2.7. En soumettant une Commande pour l'achat de notre (nos) Service(s), vous acceptez et nous autorisez expressément à utiliser toutes les données personnelles que vous fournissez afin d'effectuer des contrôles de conformité et anti-fraude. Vous acceptez et nous autorisez expressément à divulguer vos données personnelles à des tiers ou à obtenir des informations vous concernant auprès de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, votre numéro de carte de crédit/débit, afin d'authentifier votre identité, de valider votre carte de crédit/débit, pour obtenir une première autorisation de carte de crédit/débit. Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons vos données.

2.8. Les Commandes qui échouent à notre Écran de Fraude ne seront pas approuvées et le(s) Service(s) ne seront pas fournis. Dans le cas où une Commande ne passe pas l'Écran de Fraude, vous recevrez un avis formel que votre Commande a été annulée. Nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations supplémentaires sur les raisons pour lesquelles une Commande particulière ne réussit pas l'Écran de Fraude. Dans le cas où votre Commande est annulée et que le ou les Service(s) ne sont pas activés, SiteGround vous remboursera tous les frais prépayés dans les sept (7) jours ouvrables à compter de la date à laquelle SiteGround vous a notifié formellement que votre Commande a été annulée. Nous n'avons aucune responsabilité pour le paiement de toute indemnisation, compensation pour les dommages ou réclamations liés aux Commandes non approuvées parce qu'elles ont échoué à notre Écran de Fraude. Aucun intérêt ou autre frais ne s'accumulera sur les montants payés à l'avance.

3. DONNÉES PERSONNELLES. ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES

3.1. Afin d'acheter et d'utiliser nos Service(s), vous devrez fournir des données personnelles. Aux fins des présentes CU, les données personnelles ont la signification définie dans notre Politique de Confidentialité. Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité pour des informations complètes sur les données personnelles que nous collectons et sur la manière dont nous les traitons et les divulguons.

3.2. En téléchargeant et en stockant du contenu sur nos serveurs, vous reconnaissez et acceptez que SiteGround agisse en tant que processeur de données concernant votre contenu. La relation entre vous et SiteGround concernant le traitement de votre contenu est définie dans notre Accord de Traitement des Données (ATD), qui fait partie intégrante de notre Politique de Confidentialité et des présentes CU.

4. SERVICES

4.1. Aux fins des présentes CU, "Service" ou "Services" désigne tous les services fournis par SiteGround dans le cadre de ces CU, y compris, sans s'y limiter, l'un de nos plans d'abonnement pour les services d'hébergement, les fonctionnalités supplémentaires, les services de migration de site Web, les services d'enregistrement de nom de domaine, services d'assistance, produits et services tiers, tout autre service pouvant être fourni de temps à autre, comme indiqué sur la partie de notre site Web décrivant le Service individuel (Pages de Produits).

4.2. Les Services vous seront fournis tels qu'ils sont configurés pour notre client standard. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou mettre à niveau les Services et/ou ajouter, supprimer ou modifier tout logiciel, fonctionnalité ou configuration installé sur ou qui soit utilisé par les Services à tout moment avec ou sans préavis. Vous assumerez la responsabilité ultime de vous assurer que les Services sont configurés pour répondre à vos besoins opérationnels, de confidentialité et de sécurité. Votre matériel, vos logiciels ainsi que tout autre élément que vous jugez nécessaire pour utiliser les Services doivent être compatibles avec les Services. Nous ne serons pas obligés de modifier les Services pour s'adapter à votre utilisation.

4.3. Dans la mesure maximale applicable en vertu de la législation nationale et sans affecter vos droits en tant que Consommateur, les Services seront fournis "tels quels". Les configurations matérielles peuvent varier. SiteGround peut remplacer le matériel de votre serveur hôte, le transférer d'un centre de données à un autre, transférer votre compte vers un autre serveur, y compris vers des serveurs d'un autre centre de données ou emplacement géographique, ou modifier certaines configurations logicielles lorsque SiteGround le juge nécessaire afin d'assurer la qualité et sécurité des Services.

4.4. Les logiciels propriétaires et tiers que nous proposons dans le cadre du ou des Service(s) seront fournis tels quels et seront soumis à disponibilité et à toutes les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées dans les présentes. Ces logiciels peuvent avoir des termes et conditions qui s'ajoutent à ceux énoncés dans les présentes CU. Vous devez accepter ces conditions pour utiliser le logiciel. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas utiliser le(s) Service(s). Les termes et conditions concernant les logiciels tiers mentionnés ci-dessus sont incorporés par référence et des liens vers ces termes et conditions sont disponibles dans une annexe aux présentes CU.

4.5. Nous pouvons attribuer une adresse de protocole Internet ("IP") pour votre usage. Vous n'aurez pas le droit d'utiliser cette adresse IP, sauf dans la mesure autorisée par SiteGround à notre seule discrétion dans le cadre de l'utilisation de nos Service(s). Nous conserverons la propriété de toutes les adresses IP qui vous sont attribuées par SiteGround. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer toutes ces adresses IP à notre seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que les adresses IP partagées qui vous sont attribuées par SiteGround soient également utilisées par d'autres clients.

4.6. Nous fournissons certains Services conçus pour filtrer les e-mails indésirables. Selon les Services définis dans votre Commande, le filtrage des e-mails peut être activé par défaut; dans d'autres cas, il peut être disponible en tant que Service payant supplémentaire. Le filtrage des e-mails entraînera probablement la capture de certains e-mails légitimes et l'échec de la capture de certains e-mails indésirables pouvant contenir du spam, des escroqueries par hameçonnage et des virus. Nous vous recommandons d'implémenter des niveaux de protection supplémentaires. Les e-mails capturés par notre système de filtrage ne sont pas soumis à notre ANS.

5. ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE (ANS)

5.1. L'Accord de Niveau de Service de SiteGround définit les performances que vous pouvez attendre de nous. Dans la mesure maximale applicable en vertu de la législation nationale et sans affecter vos droits en tant que Consommateur, cet ANS est votre seul et unique recours en cas d'indisponibilité ou de toute défaillance du réseau, du logiciel, du matériel ou de l'équipement.

5.2. Nous garantissons une disponibilité du réseau de 99,9 % sur une base annuelle. Si nous tombons en dessous de la disponibilité garantie du réseau, nous vous indemniserons comme suit:

Disponibilité de 99,9 % à 99,00 % : 1 mois d'hébergement gratuit
Un mois supplémentaire d'hébergement gratuit pour chaque 1 % de temps de disponibilité perdu en dessous de 99,00 %.

5.3. Vous pouvez vérifier l'état de disponibilité de votre serveur d'hébergement depuis votre Espace Utilisateur. Vous pouvez contacter notre équipe de service client si vous pensez qu'un événement ANS s'est produit. L'indemnisation est limitée à la durée de votre Durée actuel, mais ne peut excéder douze mois.

5.4. Les événements suivants ne comptent pas dans notre calcul de disponibilité:

Maintenance planifiée;
Maintenance d'urgence, panne matérielle et logicielle résolue en moins d'une heure;
Тemps d'arrêt causé par des changements de DNS et/ou d'adresse IP pour lesquels vous avez été averti, mais vous n'avez pas réussi à définir votre configuration;
Attaques par déni de service distribué (DDOS), attaques de pirates et autres événements similaires;
Les temps d'arrêt causés par vous, votre propre configuration ou les applications tierces que vous utilisez;
Temps d'arrêt causé lorsque vous atteignez l'allocation maximale des ressources pour votre plan;
Temps d'arrêt causé par votre violation de ces CU ou de toute autre politique annoncée sur notre site Web;
Temps d'arrêt lors de la mise à niveau/rétrogradation de vos ressources Cloud ou Serveur Dédié;
Тemps d'arrêt pendant le traitement de votre (vos) demande(s) d'assistance technique; ou
Force majeure ou tout événement indépendant de notre volonté.

5.5. Notre calcul de la disponibilité du réseau est basé sur nos enregistrements internes. Nous n'accepterons pas les rapports de tiers comme preuve que vous avez droit à une compensation en vertu de cet ANS.

6. FRAIS ET PAIEMENT

6.1. Vous êtes responsable du paiement des frais indiqués sur la Commande, dans la devise indiquée sur la Commande (Frais). Tous les frais doivent être payés à l'avance pour toute la durée ou la durée de renouvellement indiquée sur la Commande.

6.2. Le(s) Frais actuels et les modes de paiement sont indiqués sur notre site Web. À moins qu'un accord spécifique pour l'utilisation du ou des Service(s) n'existe entre SiteGround et vous, vous reconnaissez et acceptez de payer les Frais pour le ou les Service(s) respectifs indiqués sur notre site Web au moment où vous soumettez votre Commande. SiteGround se réserve le droit de modifier les Frais à tout moment sans préavis. Les changements de frais entreront en vigueur immédiatement et s'appliqueront pour vous dès votre prochain achat ou renouvellement.

6.3. Tous les Frais indiqués sur notre site Web sont nets des taxes applicables, sauf indication contraire explicite. Vous êtes responsable de toutes les taxes prélevées sur les Services.

6.4. Dans certains cas, l'émetteur de votre mode de paiement peut vous facturer des frais de transaction à l'étranger ou d'autres frais, qui peuvent être ajoutés au montant final qui apparaît sur votre relevé bancaire ou affichés en tant que frais distincts. SiteGround n'a aucun contrôle sur ces frais.

6.5. Le délai de paiement est essentiel. Le ou les comptes du client ne seront pas activés ou renouvelés tant que tous les frais impayés n'auront pas été payés à SiteGround. Les frais d'enregistrement de nom de domaine doivent être payés en totalité avant que l'enregistrement de votre nom de domaine ne soit traité.

6.6. Au cours du processus de commande, en cas de paiement par carte, il vous sera demandé de fournir les informations de votre carte, qui seront vérifiées. En soumettant une Commande, vous autorisez SiteGround à vérifier votre carte et à la débiter du montant total de votre Commande. Si l'émetteur de votre mode de paiement refuse d'autoriser la transaction à SiteGround, nous ne serons pas responsables de la non-fourniture du ou des Service(s).

6.7. En cas de paiement via PayPal ou un fournisseur de paiement en ligne similaire, immédiatement après avoir soumis votre Commande, vous serez dirigé vers la page Web du fournisseur de paiement, où vous autoriserez le paiement. Vous reconnaissez et acceptez que le traitement des paiements sera soumis aux termes, conditions et politiques de confidentialité des processeurs de paiement respectifs en plus du présent Accord. Une fois la transaction complétée, vous serez redirigé vers notre site internet.

6.8. Vous reconnaissez et acceptez que vos informations de paiement soient stockées par nos fournisseurs de paiement pour traiter le paiement de tout Service(s) SiteGround que vous achetez ou renouvelez.

6.9. Notre obligation de fournir le(s) Service(s) dépend de votre paiement des Frais. Il est de votre responsabilité de vous assurer que nous recevons le paiement des Frais en temps opportun.

6.10. Vous êtes responsable de conserver au moins un mode de paiement actif dans votre dossier. Nous nous réservons le droit de définir un mode de paiement alternatif comme principal si nous déterminons que le mode actuel n'est pas actif pour une raison quelconque. Vous pouvez gérer votre (vos) mode(s) de paiement dans l'Espace Utilisateur de SiteGround.

6.11. Vous confirmez que tout mode de paiement que vous utilisez et/ou ajoutez au dossier vous appartient ou que vous avez été spécifiquement autorisé par le propriétaire de la carte à l'utiliser pour l'achat.

6.12. En cas de retard de paiement des frais dus, pour quelque raison que ce soit, nous pouvons continuer à tenter de percevoir le paiement à partir du mode de paiement enregistré, suspendre et/ou résilier vos Services et poursuivre les frais de recouvrement encourus par SiteGround, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques, les frais de justice et les honoraires d'avocat raisonnables de SiteGround. Nous ne sommes pas responsables de tout Contenu Client supprimé ou perdu résultant de toute suspension ou résiliation du ou des Service(s).

6.13. Vous reconnaissez et acceptez que si l'émetteur de votre carte prend en charge les Programmes de Facturation Récurrente ou les Services de Mise à Jour de Compte, nous pouvons participer à ces programmes ou services. Dans le cadre de ces programmes, l'émetteur de votre carte enverra à nos processeurs de paiement des informations mises à jour pour votre ou vos méthodes de paiement enregistrées et nous pourrons débiter automatiquement votre nouvelle carte sans notification préalable. La participation à de tels programmes ne garantit pas que nous recevrons le paiement des frais. Il est de votre responsabilité de payer tous les frais dus.

6.14. Certains Service(s) peuvent être mis à votre disposition gratuitement. Ce(s) Service(s) ne peuvent être utilisés que par vous pendant votre Durée actuelle et ne peuvent pas être transférés vers d'autres Comptes d'Hébergement ou vers des tiers. À la Résiliation de votre Accord, ces Service(s) seront également résiliés.

6.15. Les factures sont payables immédiatement à réception. SiteGround se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier les Services jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

6.16. En acceptant ces CU, vous autorisez par la présente SiteGround à vous envoyer des factures par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée dans votre Espace Utilisateur. Si vous souhaitez recevoir une facture papier, merci de nous contacter via votre Espace Utilisateur.

6.17. Si les Services sont suspendus en raison de votre faute pour quelque raison que ce soit, les Frais continueront de s'accumuler jusqu'à la résiliation ou l'expiration de la durée du présent Accord.

6.18. Si vous pensez qu'il y a une erreur sur votre facture, vous devez nous contacter immédiatement par écrit. Nous convenons chacun de travailler ensemble de bonne foi pour résoudre tout litige de facturation. Si vous contactez votre compagnie de carte de crédit et initiez une «rétrofacturation » basée sur ce litige, nous pouvons suspendre le(s) Service(s) jusqu'à ce que le litige soit résolu. Pour réactiver votre ou vos Service(s), vous devez d'abord payer tous les Frais impayés.

6.19. Les demandes de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de Remboursement. Nous appliquerons tout remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement. SiteGround n'est pas responsable des retards de remboursement causés par les institutions de traitement ou l'expiration du mode de paiement d'origine.

6.20. Avec votre consentement préalable, nous pouvons traiter un remboursement sous forme de crédit ajouté à votre Compte Client (Portefeuille SiteGround) à utiliser pour de futurs achats et/ou renouvellements de nos Service(s). Les montants du Portefeuille SiteGround peuvent être remboursés sur votre demande explicite.

7. POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT

7.1. Tous nos Services sont par défaut configurés pour se renouveler automatiquement, à l'exception des Comptes d'Hébergement Mutualisé de Revendeur et des mises à niveau. Vous pouvez ajuster les paramètres de renouvellement et/ou renouveler manuellement les Services depuis l'Espace Utilisateur de SiteGround à tout moment avant la résiliation d'un Service.

7.2. Toutes les Conditions de Renouvellement disponibles et les Frais de Renouvellement respectifs sont définis dans votre Espace Utilisateur. De temps à autre, des promotions spéciales peuvent être disponibles uniquement pour le renouvellement manuel de vos Services.

7.3. Nous essaierons de renouveler les Services pour lesquels le renouvellement automatique est activé et facturerons les frais de Renouvellement alors en vigueur:

cinq jours avant l'expiration de la Durée en cours pour les Services Cloud et Serveur Dédié ainsi que des services sur un cycle de facturation mensuel/trimestriel;
quinze jours avant l'expiration de la Durée en cours pour tous les autres Services.

7.4. Si nous ne pouvons pas traiter un renouvellement à la date prévue, nous pouvons faire des tentatives supplémentaires pour débiter votre ou vos modes de paiement jusqu'à ce que vous renouveliez le ou les Service(s) ou résiliiez l’Accord. Nous facturerons toujours pour le renouvellement le mode de paiement principal enregistré en premier. Si le mode de paiement principal échoue, nous réessayerons de facturer tout autre mode de paiement enregistré dans l'ordre indiqué dans votre Espace Utilisateur. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement du (des) Service(s), si les Services sont suspendus/résiliés parce que vos méthodes de paiement ont expiré ou ne sont plus valides pour une raison quelconque.

7.5. Vous reconnaissez et acceptez que même si un Service est configuré pour se renouveler automatiquement et/ou si vous avez un mode de paiement actif dans votre dossier, nous pourrions ne pas être en mesure de renouveler les Services. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez payé les frais et qu'un renouvellement a été traité.

7.6. Vous reconnaissez et acceptez que le(s) Service(s) seront résiliés à l'expiration de la durée, sauf si vous activez l'option de renouvellement automatique ou renouvelez manuellement la durée des Service(s). Vous acceptez que SiteGround n'assume aucune responsabilité pour tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, économies de coûts, revenus, affaires, données ou utilisation, ou toute autre perte pécuniaire par vous ou tout autre tiers, si nous ne sommes pas en mesure de débiter votre mode de paiement enregistré ou si vous ne renouvelez pas les Services manuellement.

8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

8.1. Si vous n'avez plus besoin d'un Service que vous avez acheté ou si vous n'êtes pas satisfait de ses performances, vous pouvez l'annuler à tout moment. Nous vous recommandons de publier les demandes d'annulation via votre Espace Utilisateur.

8.2. Notre Politique de Remboursement couvre les Commandes initiales et de renouvellement pour l'Hébergement Mutualisé et les Services Cloud, ainsi que la plupart des fonctionnalités supplémentaires que nous proposons. Pour la période initiale suivant l'activation d'un compte, nous émettrons un remboursement complet pour les comptes et Services d'Hébergement Mutualisé annulés dans les 30 jours suivant l'activation et pour les Comptes Cloud annulés dans les 14 jours suivant l'activation. Pour les frais de renouvellement, nous émettrons un remboursement complet si l'annulation est demandée dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous recevons le paiement pour le renouvellement et que la Période de renouvellement n'a pas commencé. Si la Période de renouvellement a déjà commencé, nous rembourserons les frais de renouvellement moins les frais dus pour le premier mois de la Période de renouvellement. Les remboursements sont traités dans les dix (10) jours ouvrables suivant l'annulation d'un Service.

8.3. Les packages Revendeur ne sont éligibles à un remboursement que si le package Revendeur complet est annulé / résilié dans les 30 jours suivant l'activation de votre Compte Client. La Politique de Remboursement ne s'applique pas à la résiliation des comptes individuels dans un package Revendeur.

8.4. Les Services qui sont faits sur mesure pour vous ne sont pas couverts par notre Politique de Remboursement. Ceux-ci incluent les enregistrements de Noms de domaine, les Services de Serveur Dédié, les certificats SSL, les Services d'assistance payants, y compris la Création de Sauvegarde et la Restauration de Sauvegarde, et les Services tiers. Dans tous les cas, les frais de nom de domaine ne sont pas remboursables et peuvent être dus lors de l'annulation, même s'ils ont été annulés initialement dans le cadre d'une promotion spéciale.

8.5. Dans la mesure maximale applicable en vertu de la législation nationale et sans affecter vos droits en tant que Consommateur, la Politique de Remboursement est votre seul et unique recours si vous décidez de vous retirer du présent Accord.

9. MISE A NIVEAU/DÉGRADATION DES SERVICES

9.1. Vous pouvez choisir de mettre à niveau ou de rétrograder les Services d'Hébergement à tout moment.

9.1. Toutes les options de Mise à niveau disponibles sont répertoriées dans votre Espace Utilisateur et sont soumises aux frais indiqués sur les pages de Produits Respectives (Frais de Mise à niveau). Lors de la Mise à niveau vers un Service d'Hébergement Mutualisé, les Frais de Mise à niveau couvrent la différence de frais entre les deux plans. Lors de la Mise à niveau vers un Service d'Hébergement Cloud ou Dédié, vous devrez sélectionner une nouvelle Durée et tous les montants prépayés restants de votre Service précédent seront calculés au prorata et appliqués comme une extension de votre nouvelle Durée.

9.2. Vous pouvez choisir de Mettre à niveau l'utilisation de vos Services Cloud en achetant des ressources supplémentaires ou en activant la fonction de mise à l'échelle automatique. Vous devrez créer un événement de mise à l'échelle automatique depuis votre Espace Utilisateur. Chaque fois qu'un événement se produit, les ressources supplémentaires que vous avez sélectionnées seront automatiquement appliquées à vos Services Cloud et nous vous facturerons automatiquement les frais de service respectifs pour une Durée d'un mois.

9.3. Les ressources qui ne sont pas renouvelées seront réduites à l'expiration de leur Durée. La réduction de la RAM des Services Cloud nécessite le redémarrage de l'équipement et entraîne des temps d'arrêt.

9.4. Vous pouvez choisir de rétrograder vos Service(s) uniquement si:

votre Service n'a pas été précédemment mis à niveau à partir de ce plan car il avait dépassé les paramètres de ce plan ; et
votre Contenu ne nécessite pas de configuration de Serveur différente de la configuration de Serveur standard. Différentes configurations de Serveur incluent, mais sans s'y limiter, la taille de l'espace, l'installation de modules PHP ou Perl spéciaux, l'ouverture de ports spéciaux, différentes versions de MySQL et/ou l'accès SSH.

9.5. Vous pouvez demander une rétrogradation via notre HelpDesk. Nous pouvons refuser de traiter votre demande si votre compte ne remplit pas les conditions d'une rétrogradation ou si, à notre avis raisonnable, le nouveau plan n'est pas adapté à votre site Web. Tout Service supplémentaire ou gratuit qui n'est pas inclus ou qui n'est pas compatible avec le nouveau plan sera résilié. Lors de la rétrogradation, nous calculerons au prorata la différence de frais entre les deux forfaits pour tous les mois complets restants de votre Durée, et l'appliquerons comme temps supplémentaire à votre nouveau plan. S'il ne reste plus de mois complets, votre Service conservera sa Durée actuelle.

10. COMPTE CLIENT

10.1. Si vous êtes un nouveau client, lors de l'achat de nos Services, nous créerons un Compte Client pour vous. Votre Compte Client contient vos données personnelles et vous donne accès à notre Espace Utilisateur où vous pouvez accéder, consulter, mettre à jour et gérer vos Services, vos paiements et vos coordonnées.

10.2. Si vous achetez des Services pour le compte d'une autre personne ou entité, vous garantissez que vous administrerez son Compte Client de bonne foi et dans son meilleur intérêt, et que vous nous indemniserez contre toutes les pertes et responsabilités que nous subirons si vous administrez le Compte d'une manière qui est préjudiciable à l'Utilisateur Final et entraînent toute réclamation contre nous.

10.3. La connexion à l'Espace Utilisateur nécessite l'utilisation d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, le profil, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur à tout moment. Vous serez seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion. Vous devez garder tous les mots de passe confidentiels et prendre des mesures de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé à ceux-ci. Pour des raisons de sécurité, SiteGround vous recommande vivement de conserver des mots de passe différents pour différents Comptes Clients et fournisseurs de services, de vous abstenir d'utiliser toute fonctionnalité qui enregistre ou stocke vos identifiants de connexion et de mettre régulièrement à jour votre mot de passe.

10.4. Comme mesure de sécurité supplémentaire, vous pouvez mettre en place une authentification à deux facteurs (2FA) pour votre Espace Utilisateur. Suivez les instructions dans votre Espace Utilisateur afin d'activer/désactiver 2FA. Si vous choisissez d'installer et d'utiliser une application 2FA sur un appareil (par exemple, un téléphone ou une tablette) sur lequel le système d'exploitation a été falsifié de quelque manière que ce soit, vous le faites à vos risques et périls.

10.5. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre Compte, que les activités soient entreprises par vous, vos employés ou un tiers, et de la sécurité du mot de passe de votre Compte. Vous devez informer immédiatement SiteGround de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte à l'adresse e-mail suivante: privacy@siteground.com.

10.6. Vous êtes responsable de fournir et de maintenir des informations vraies, à jour, complètes et exactes. Si vous ne le faites pas, nous déclinons toute responsabilité si nous accordons l'accès au compte à une autre personne.

10.7. Pour éviter tout doute, la personne ou l'entité dont les données personnelles sont répertoriées dans la section «Mes détails» de l'Espace Utilisateur est considérée par nous comme le propriétaire du compte (Titulaire du Compte). Les noms de domaine sont détenus conformément aux règles applicables de l'ICANN. Si vous achetez un nom de domaine pour le compte d'un tiers et qu'un litige survient concernant votre administration de ce nom de domaine, vous acceptez de payer tous les frais d'enregistrement pendant la durée du litige.

10.8. Il est de votre obligation de vous assurer que vous indiquez correctement la propriété de votre compte. En cas de litige sur la propriété, le compte peut être bloqué jusqu'à ce que les parties au litige s'entendent sur une résolution, ou jusqu'à ce que l'affaire soit résolue judiciairement.

11. UTILISATION DES SERVICES. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

11.1. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du (des) Service(s) et de tout Contenu téléchargé, stocké, publié et affiché sur ou via le(s) Service (s) est conforme aux présentes CU et à toutes les lois applicables, y compris les lois de la juridiction où le Service ou le Contenu est téléchargé, hébergé, stocké, consulté ou utilisé. Vous devez mettre en œuvre toutes les restrictions nécessaires afin d'interdire l'utilisation des Services par tout tiers ou dans toute juridiction, comme requis pour se conformer à ces lois.

11.2. Vous devez vous assurer que chacun de vos Utilisateurs finaux se conforme aux présentes CU, ainsi qu'aux politiques et accords incorporés par référence.

11.3. Vous ne pouvez pas télécharger, stocker, publier et afficher sur ou via nos Service(s) des données personnelles, privées ou toute autre information d'identification personnelle, des images, des vidéos de mineurs ou de tiers, sans le consentement de ladite partie (ou d'un parent consentement dans le cas d'un mineur). Si vous utilisez les Services pour télécharger, stocker, publier, afficher ou autrement divulguer ces informations, vous reconnaissez et acceptez que vous avez obtenu le consentement préalable desdites parties.

11.4. Vous ne devez pas utiliser nos Service(s) pour héberger des sites Web pour des activités à haut risque où l'interruption ou le dysfonctionnement des Services pourrait entraîner des conséquences graves, y compris, mais sans s'y limiter, des blessures corporelles, la mort, des dommages environnementaux, etc. Pour ces sites Web, vous devez recevoir la confirmation de notre part que vous pouvez utiliser les Services avant de soumettre votre Commande. Des exemples d'activités à haut risque incluent, mais sans s'y limiter, les installations nucléaires, le contrôle du trafic aérien, le soutien à la vie et à la santé, etc. Veuillez vous référer à notre Politique d'Utilisation Acceptable pour des informations détaillées sur les règles et directives d'utilisation de nos Services.

11.5. Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et complètes sur vous et votre organisation (si vous achetez au nom d'une organisation) et de mettre à jour rapidement toutes les informations fournies. Nous ne serons pas responsables des erreurs ou des dommages causés par tout manquement de votre part à fournir des informations complètes et exactes.

11.6. Vous êtes responsable de toute votre activité liée à l'utilisation de nos Service(s) et de l'activité de tout utilisateur ayant accès à votre Compte Client et aux Services.

11.7. Vous déclarez que (i) vous disposez des connaissances techniques nécessaires pour assurer la bonne utilisation, administration, gestion de notre/nos Service(s); (ii) vous avez une connaissance suffisante de l'administration, de la conception et de l'exploitation des fonctions facilitées par les Services nécessaires pour en profiter.

11.8. Vous reconnaissez et acceptez que si vous revendez nos Services ou administrez des Services pour le compte d'autrui, vous devez vous assurer que chacun de vos clients et/ou Utilisateurs Finaux respecte ces CU. Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de tout contenu téléchargé, stocké ou transmis sur ou via les Services et de tout acte ou omission de vos clients ou Utilisateurs finaux qui enfreint les présentes CU ou la loi.

11.9. Lors de l'utilisation des Services, vous vous assurerez que ni vous ni aucun de vos Utilisateurs finaux n'utilisent les ressources du Serveur au détriment de SiteGround ou de celui d'autres clients de SiteGround.

11.10. Vous devez indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité SiteGround, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents et représentants respectifs contre tous les dommages, réclamations, responsabilités, pertes et autres dépenses, y compris, sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat raisonnables, qu'une action en justice ou une autre procédure soit déposée ou non, qui découle directement ou indirectement de vos actes ou omissions ou de ceux de vos Utilisateurs finaux.

11.11. Vous devez vous procurer tout l'équipement nécessaire pour accéder à nos Service(s) et les utiliser. Il est de votre responsabilité d'utiliser des équipements, logiciels ou applications compatibles avec nos Service(s). Lors de l'accès ou de l'utilisation de nos Services, vous ne pouvez pas utiliser d'équipements et/ou de logiciels défectueux ou présentant des dysfonctionnements pouvant entraîner des problèmes de sécurité avec nos serveurs, porter atteinte à l'intégrité du réseau et/ou à la vulnérabilité du ou des Services.

11.12. Vous êtes seul responsable de l'obtention de tous les droits de propriété intellectuelle sur la propriété intellectuelle d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, les autorisations et/ou autres consentements et autorisations nécessaires pour utiliser les noms, marques ou tout contenu, matériel que vous utilisez sur, ou transmis via les Services.

11.13. Si vous utilisez un logiciel tiers sur les Services, vous garantissez à SiteGround que vous êtes dûment autorisé à utiliser le logiciel et que la licence accorde des droits suffisants à SiteGround pour fournir les Services. Vous acceptez de nous fournir ces licences sur demande. Si vous ne fournissez pas de preuve raisonnable de licence, SiteGround, à notre seule discrétion, peut suspendre les Services et/ou résilier l’Accord avec effet immédiat.

11.14. Vous reconnaissez et acceptez que SiteGround puisse exécuter périodiquement une série de scripts (audit) sur votre (vos) Service(s) pour déterminer quel logiciel tiers est installé sur le(s) Service(s) et combien d'utilisateurs ont accès à chaque logiciel. Vous nous autorisez à divulguer les résultats de ces audits à des tiers. Vous devez indemniser SiteGround contre tous les coûts, réclamations, pertes, dommages, responsabilités, demandes et/ou dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables encourus et/ou subis à la suite de tout manquement de votre part à obtenir une licence appropriée en ce qui concerne l'utilisation de logiciels tiers.

11.15. Vous devez fournir à SiteGround, à vos frais, toutes les informations, ressources ou installations raisonnablement demandées par SiteGround pour la prestation du ou des Service(s) et, si nécessaire, vous assurer que vos employés, sous-traitants et autres fournisseurs coopèrent pleinement et rapidement avec SiteGround pour un tel but.

11.16. Toutes les instructions que vous fournissez à SiteGround doivent être complètes, précises et clairement lisibles. Nous ne serons pas responsables des erreurs causées par un manquement de votre part à fournir des informations complètes et exactes. Il est de votre devoir de suivre nos instructions et de coopérer avec nous pour la bonne fourniture de nos Services.

11.17. Vous reconnaissez et acceptez de ne faire aucune modification ou altération de toute partie de nos Service(s)ou des technologies associées.

11.18. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, exploiter commercialement, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu, logiciel ou service contenu sur notre Site, sauf si explicitement autorisé par nous.

11.19. Vous reconnaissez et acceptez que toute information, article, didacticiel, directive ou conseil d'assistance technique puisse être fourni par nous uniquement pour votre commodité et ne constitue pas une déclaration officielle.

11.20. Vous êtes responsable de faire des copies de sauvegarde de tout votre contenu téléchargé, stocké, publié et affiché sur ou via nos services dans un emplacement indépendant du nôtre, et n'utiliserez pas nos Services de Sauvegarde comme votre seule sauvegarde.

12. CONTENU D’UTILISATEUR. SURVEILLANCE DU CONTENU UTILISATEUR

12.1. Vous pouvez télécharger, stocker, publier, afficher et divulguer des informations, du texte, des fichiers, des e-mails, des images, des conceptions, des graphiques, des photos, des vidéos, des sons, des logiciels et d'autres contenus sur ou via les Services ("Contenu d’Utilisateur"). Le Contenu d’Utilisateur comprend tout contenu publié par vous ou par les utilisateurs de l'un de vos sites Web hébergés par le biais des Services («Sites Web d’Utilisateur»). Vous êtes seul responsable de tout Contenu d’Utilisateur et de toute transaction ou autre activité menée sur ou via les Sites Web d’Utilisateur. En publiant ou en divulguant du Contenu d’Utilisateur sur ou via les Services, vous déclarez et garantissez à SiteGround que (i) vous disposez de tous les droits nécessaires pour afficher et divulguer ce contenu, et (ii) votre publication ou divulgation du Contenu d’Utilisateur ne viole pas les droits de SiteGround ou de tout tiers.

12.2. Aux seules fins de fournir nos Services, vous nous accordez par la présente un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, libres de droits, perpétuels et irrévocables pour: (i) utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire, extraire (en entier ou en partie), publier, distribuer du Contenu Utilisateur, y compris pour faire des copies de sauvegarde du Contenu d’Utilisateur et des Sites Web d’Utilisateur sans aucun paiement. À l'exception des droits expressément accordés dans les présentes, SiteGround n'acquiert aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Contenu d’Utilisateur, qui restera entièrement avec vous.

12.3. SiteGround n'exercera aucun contrôle sur le Contenu d’Utilisateur ou toute autre information transitant par nos services et décline toute responsabilité à cet égard. SiteGround peut surveiller le Contenu d’Utilisateur, mais n'a aucune obligation de le faire. Si vous ou vos Utilisateurs Finaux publiez du matériel en violation de ces CU, ou violez autrement ces CU, afin de résoudre le problème, SiteGround se réserve le droit d'examiner votre Contenu et de prendre immédiatement toute mesure corrective, y compris, sans s'y limiter, la suppression d'une partie ou de l'ensemble du Contenu d’Utilisateur ou des Sites Web d’Utilisateur, la suspension ou la résiliation de tout Service sans remboursement. Vous acceptez par la présente que SiteGround n'assume aucune responsabilité en raison de ou découlant de toute action corrective que SiteGround peut entreprendre.

13. SUPPORT TECHNIQUE

13.1. Prestations d'assistance technique:

13.1.1. Nous fournissons une assistance technique pour les problèmes liés à la fonctionnalité de tout Service(s) et fonctionnalités achetés chez nous. Notre support technique est disponible pour tous les clients et est fourni tel quel, selon la disponibilité.

13.1.2. Notre objectif est de fournir une assistance rapide et efficace, cependant, nous ne pouvons pas garantir que toutes les demandes seront traitées dans les moyennes statistiques annoncées sur notre site.

13.1.3. Vous pouvez demander une assistance technique via notre HelpDesk. Le support technique sera fourni par téléphone, chat et/ou ticket. Selon le problème, nous ne pourrons peut-être pas fournir d'assistance sur tous les canaux de communication, mais nous en recommanderons un ou deux où l'assistance peut être fournie.

13.1.4. Si vous demandez une assistance technique, vous acceptez que nous puissions avoir un accès complet à vos Services et/ou Contenu. Il est de votre obligation d'effectuer et de stocker une sauvegarde de vos données et fichiers avant de demander une assistance technique. Vous êtes seul responsable des instructions que vous nous fournissez dans le cadre de votre demande d'assistance technique. Vous comprenez et acceptez que toute modification que nous effectuons afin de résoudre votre problème d'assistance technique peut affecter la fonctionnalité de votre site Web et/ou de vos Services. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre site Web est opérationnel et que les Services sont configurés selon vos besoins une fois que nous aurons terminé le travail sur votre demande.

13.1.5. Si votre demande d'assistance technique dépasse celle de clients se trouvant dans une situation similaire ou sort du cadre de notre assistance technique gratuite, nous nous réservons le droit de refuser le service lié à cette demande.

13.1.6. Dans la mesure maximale applicable en vertu de la législation nationale et sans affecter vos droits en tant que Consommateur, tout le support technique est fourni tel quel et est soumis aux exclusions de garantie et à la limitation de responsabilité énoncées dans les présentes CU. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour fournir une assistance technique rapide et professionnelle, nous ne pouvons garantir le résultat que vous attendez ou qu'un problème ne se reproduira pas. Nous nous réservons le droit de ne pas traiter votre/vos demande(s) d'assistance technique si : (i) vous violez ces CU ; (ii) vous êtes abusif envers nos employés ou sous-traitants ; (iii) le besoin de services d'assistance technique est dû à toute modification ou tentative de modification des Services effectuée par vous ou par un tiers hors du contrôle de SiteGround, ou votre échec ou votre refus de mettre en œuvre les modifications recommandées par SiteGround. Nous pouvons refuser d'exécuter toute demande qui nécessite des changements non compatibles avec les Services ou non liés à ceux-ci ou qui pourraient créer un risque de sécurité ou détériorer leurs performances.

13.2. Portée du support technique gratuit

13.2.1. We provide free technical support for issues related to our hosting platforms and features:

Problèmes liés au fonctionnement et à la fonctionnalité de l'un de nos Services, y compris les problèmes que vous signalez liés à la disponibilité et à la stabilité de nos Services;
Problèmes liés au bon fonctionnement de l'Espace Utilisateur de SiteGround, y compris les outils et fonctionnalités fournis par SiteGround, tels que les services de mise à jour automatique, la mise en cache, la mise en scène, l'intégration des certificats SSL actuellement pris en charge, la sauvegarde quotidienne, les panneaux de contrôle, CDN et autres;
Assistance liée aux paramètres et à la bonne utilisation des outils et fonctionnalités que nous fournissons;
Les demandes liées à l'enregistrement, au renouvellement et au transfert de domaines chez nous, aux mises à jour du DNS ou WHOIS. Pour les problèmes liés au transfert de domaine de SiteGround vers un autre fournisseur d'hébergement ou bureau d'enregistrement, notre assistance est limitée pour s'assurer que le domaine est transférable conformément aux exigences de l'extension de domaine respective.

13.3. Problèmes hors de la portée du support technique gratuit

13.3.1. Certains problèmes sortent du cadre de notre support technique gratuit:

Problèmes liés à l'installation de scripts/applications tiers non fournis par SiteGround;
Demandes liées au site Web telles que les problèmes de codage, les optimisations de base de données, les tests de référence, l'installation de nouveaux logiciels sur le serveur, la modification de la configuration actuelle de vos serveurs, etc.;
Problèmes liés à la conception Web, au développement Web et/ou à la personnalisation;
Demandes liées au fonctionnement des scripts, optimisations, services SEO, thèmes ou extensions;
Audits de sécurité du site Web et problèmes de nettoyage de code malveillant.

13.3.2. Si vous demandez une assistance technique pour des problèmes qui ne relèvent pas de nos services d'assistance technique gratuits, nous pouvons vous fournir une assistance à notre discrétion, sous réserve de disponibilité et de frais supplémentaires. Nous vous informerons et recevrons votre consentement avant de vous facturer le support technique. Les frais de support technique doivent être payés à l'avance.

14. SERVICES DE SAUVEGARDE

14.1. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de sauvegarder régulièrement tout votre Contenu afin d'éviter toute perte de données potentielle. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour sauvegarder les données stockées sur votre Compte d'hébergement. Nous ne sauvegarderons pas les fichiers contenant des données temporaires ou transitoires qui ne peuvent pas être restaurées dans un état utile.

14.2. Vous acceptez de conserver des copies de sauvegarde indépendantes de votre Contenu en plus de celles que nous maintenons. Si vous utilisez nos Services de Sauvegarde, vous reconnaissez et acceptez que, pour des raisons techniques, une copie de sauvegarde peut ne pas être disponible pour restauration à votre demande. Des exemples de raisons techniques incluent, mais sans s'y limiter, un nombre excessif de fichiers dans la sauvegarde, une défaillance du logiciel de sauvegarde, une défaillance du stockage ou des fichiers de sauvegarde corrompus.

14.3. Nous conservons un nombre limité de copies de sauvegarde de votre compte, comme indiqué sur la Page de Produit correspondante. Si vous mettez à niveau/rétrogradez les Services, nous pouvons supprimer les anciennes copies de sauvegarde créées sur votre plan précédent et lancer de nouvelles sauvegardes de vos données.

14.4. Nous pouvons héberger votre compte et les sauvegardes de vos données dans différents centres de données. Vous reconnaissez et acceptez qu'à des fins de fourniture de services, vos sauvegardes peuvent être stockées sur des serveurs dans un état, un pays ou un continent différent et, en cas d'urgence, peuvent être restaurées sur des serveurs en dehors de l'emplacement de votre centre de données de votre choix. En cas de transfert de données hors site vers différents emplacements, toutes les réglementations et dispositions applicables en matière de protection des données dans notre DPA seront suivies.

14.5. Vous acceptez de nous informer via votre Espace Utilisateur en cas de dysfonctionnement du service de sauvegarde et de nous accorder un délai raisonnable pour résoudre le problème. Dans le cas où vous n'êtes pas satisfait du résultat d'une Restauration de Sauvegarde, il vous incombera de restaurer vos fichiers et données à partir de votre propre sauvegarde. Si nous vous fournissons des données à partir d'une sauvegarde, elles seront fournies sous forme de données brutes et vous devrez peut-être reformater ces données afin qu'elles reflètent une configuration ou une utilisation antérieure. Si vous achetez des services de sauvegarde chez nous, notre seule obligation est de restaurer vos données à partir d'une copie de sauvegarde.

14.6. Dans la mesure maximale applicable en vertu de la législation nationale et sans affecter vos droits en tant que Consommateur, nos Services de Sauvegarde sont fournis "tels quels" et sont soumis à toutes les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes CU.

15. CONTENU DU SITE. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1. SiteGround conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle liés à la fourniture du ou des Service(s). SiteGround vous accorde une licence limitée non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le(s) Service(s) pendant la Durée ou toute Durée de Renouvellement. Toutes les marques, noms de produits, services, logiciels, scripts, code source, contenu, photos, graphiques, vidéos sur notre site Web, logos ou slogans ("Contenu de SiteGround") utilisés par SiteGround sont la propriété ou sous licence de SiteGround. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, publier, diffuser, créer des œuvres dérivées ou stocker le Contenu de SiteGround à des fins autres que l'utilisation de nos Services, sans notre consentement écrit préalable exprès.

Sauf indication contraire dans les présentes CU, vous possédez tous les droits, titres et intérêts sur les informations que vous placez sur nos serveurs conformément aux Services. Si vous nous soumettez des commentaires concernant votre idée et vos suggestions concernant les Services, nous aurons le droit d'utiliser ces informations pour améliorer nos processus commerciaux. Vous n'avez aucun droit sur la propriété intellectuelle basée sur une amélioration de notre activité basée sur ces commentaires.

15.2. Vous êtes invités à nous fournir des témoignages écrits ou verbaux de nos Services en rapport avec votre utilisation des Services. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions, à notre discrétion, utiliser le témoignage pour promouvoir nos Services en ligne et sur les réseaux sociaux. Suite à notre utilisation de votre témoignage, vous acceptez et donnez votre consentement à SiteGround pour publier votre nom, votre voix ou votre image, votre profession, votre site Web, votre vidéo et/ou vos coordonnées dans le cadre de la publication du témoignage. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez envoyer votre demande à privacy@siteground.com.

16. LIENS TIERS

16.1.1 Notre site et nos Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web exploités par ou avec du contenu fourni par des tiers. Vous comprenez et acceptez que SiteGround n'a aucun contrôle sur ces sites Web tiers ou leur contenu et n'aura aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de sites Web tiers ou de leur contenu. SiteGround n'assume aucune responsabilité pour les documents juridiques (accords, termes et conditions, politiques, etc.), le contenu et la pratique des sites Web tiers. L'existence de liens tiers ne constitue pas une approbation de ces sites Web, de leur contenu ou de leurs opérateurs. SiteGround inclut ces liens uniquement pour votre commodité.

16.2. Vous reconnaissez et acceptez que les liens de tiers sur notre site Web peuvent contenir un suivi des affiliés et que SiteGround peut percevoir une part des ventes ou une autre compensation à partir de ces liens.

17. GARANTIES

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et sans affecter vos droits en tant que Consommateur, vous reconnaissez et acceptez que les services sont fournis par SiteGround tels quels et vous assumez tous les risques et responsabilités découlant de ou liés à votre utilisation et à votre confiance dans le Services, et que SiteGround ne fait aucune représentation ou garantie à cet égard. SiteGround décline expressément par la présente toutes les représentations, garanties et conditions concernant les Services, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris toute représentation ou garantie concernant la qualité, les performances, l'absence de contrefaçon, l'utilité commerciale, la qualité marchande ou l'adéquation des Services à un usage particulier. En outre, SiteGround décline expressément toute obligation ou garantie expresse ou implicite des Services, qui pourrait être interprétée comme obligeant SiteGround à fournir des Services de manière à permettre au Client de se conformer à toute loi, réglementation, règle ou ordonnance judiciaire applicables aux actions ou fonctions du Client. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous ne garantissons pas que le(s) Service(s) répondront à tout ou partie de vos besoins; fonctionnera dans toutes les combinaisons que vous pouvez choisir d'utiliser; ou que le fonctionnement du ou des Services sera ininterrompu, sans erreur ou complètement sécurisé. Aucun employé, fournisseur ou sous-traitant de SiteGround n'est autorisé à faire une garantie en notre nom et s'ils font de telles garanties, SiteGround ne sera pas lié par eux.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et sans affecter vos droits en tant que Consommateur, vous acceptez de ne pas, en aucune circonstance, y compris la négligence, tenir SiteGround, ses dirigeants, administrateurs, employés, concédants, agents, sous-traitants et/ou des prestataires de services tiers responsables de tout dommage ou indirect de toute nature et type subi par le Client de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, d'économies de coûts, de revenus, d'activité, de données ou d'utilisation, ou tout autre perte pécuniaire pouvant résulter de: retards, dysfonctionnements, suspension et toute autre interruption dans la fourniture du (des) Service(s) en raison d'événements échappant à notre contrôle raisonnable (par exemple: force majeure, conduite/actes de tiers, y compris les concédants de licence et les fournisseurs de SiteGround , défauts et dysfonctionnements des machines, logiciels et autres équipements, qu'ils nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants/fournisseurs; actes et/ou omissions commis par les Clients et contraires aux obligations contractées en vertu des présentes CU; perte de données due à une panne matérielle ou logicielle ; toute information, donnée, contenu dans ou accessible via les Services; toute action, information ou instruction fournie dans le cadre de nos Services d'assistance technique; votre utilisation du (des) Service(s). Vous acceptez que les limitations précédentes s'appliquent, qu'elles soient fondées sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, et s'appliquent même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, nous ne serons responsables envers vous dans l'ensemble en ce qui concerne toutes les violations, défauts ou réclamations de responsabilité en vertu des présentes CU ou en vertu de tout autre accord ou document pour un montant supérieur aux frais que vous nous avez réellement payés pour le(s) Service(s) respectif(s) pendant la période de douze mois précédant une réclamation donnant lieu à une telle responsabilité. Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Vous acceptez que dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi et vos droits en tant que Consommateur ne seront pas affectés.

19. INDEMNITÉ

Vous reconnaissez et acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger SiteGround de toute responsabilité, de nous indemniser pleinement, ainsi que nos sociétés affiliées, filiales, sociétés mères et apparentées, concédants de licence et tout fournisseur de services tiers et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et agents respectifs (chacune étant une « partie indemnisée » et, collectivement, des « parties indemnisées ») de et contre toutes les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, poursuites, actions, demandes, procédures (juridiques ou administratives) et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, des honoraires d'avocat raisonnables) menacées, revendiquées ou déposées par un tiers contre l'une des parties indemnisées découlant de ou liées à: (i) votre utilisation des Services ; (ii) toute violation de votre part des présentes CU, de nos politiques ou documents qui y sont incorporés, ou de toute loi ; (iii) toute violation de l'une de vos déclarations, garanties ou engagements contenus dans les présentes CU ; et/ou (iv) tout acte ou omission de votre part. Les termes de cette section survivront à toute résiliation des présentes CU. Aux fins de la présente clause uniquement, le terme «vous», tel qu'énoncé aux sous-paragraphes (i) à (iv), vous inclut, les Utilisateurs Finaux, les visiteurs de votre site Web et les utilisateurs de vos produits ou services. Les termes du présent Article survivront à la résiliation de l'Accord.

20. DURÉE ET RÉSILIATION

20.1. La Durée de chaque Service que vous achetez sera indiquée sur la Commande. La Durée peut être prolongée comme décrit dans notre Politique de Renouvellement ou peut être résiliée comme décrit ci-dessous. Pour éviter toute ambiguïté, la «Durée» comprend la Durée initiale et toute Durée de Renouvellement.

20.2. Vous pouvez résilier un Service à tout moment via l'Espace Utilisateur (Demande d'Annulation). Nous vous enverrons un e-mail de confirmation pour accuser réception de l'achèvement de la Demande d'Annulation (Confirmation d'Annulation). Si vous ne parvenez pas à effectuer toutes les étapes de la Demande d'Annulation, ou si vous ne parvenez pas à utiliser une Demande d'Annulation pour résilier les Services, les Services ne seront pas résiliés et les frais continueront d'être facturés. Vous devez suivre cette procédure pour résilier chaque Service. Une fois que vous avez rempli une Demande d'Annulation, nous la traiterons et émettrons un remboursement, le cas échéant, comme indiqué dans notre Politique de Remboursement.

20.3. Si vous êtes un Consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent Accord, en nous informant de votre décision de rétractation via l'Espace Utilisateur (Demande d'Annulation) ou au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) . Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui - cependant - n'est pas obligatoire.

20.4. Vous reconnaissez et acceptez que tout enregistrement de nom de domaine est sujet à suspension, annulation, transfert ou modification conformément aux termes de toute règle ou politique applicable, y compris, mais sans s'y limiter: (i) l'UDRP ; (ii) toute politique adoptée par l'ICANN ; (iii) toute procédure de bureau d'enregistrement ou d'administrateur de registre; ou (iv) toute autre procédure d'administrateur de registre ccTLD.

20.5. Sans préjudice des dispositions énoncées dans d'autres clauses des présentes CU, SiteGround sera autorisé à résilier le présent Accord avec ou sans préavis avec effet immédiat si (i) vous ne payez pas les frais dus ; (ii) vous enfreignez les présentes CU, notre Politique d'Utilisation Acceptable ou toute autre politique incorporée aux présentes par référence, ou toute loi et ne remédiez pas à cette violation dans les 48 heures suivant la réception d'un avis écrit ; (iii) vous enfreignez à plusieurs reprises toute politique incorporée aux présentes ou annoncée sur notre site Web ; (iv) en cas d'action et/ou d'omission, de panne et/ou de dysfonctionnement causé par vous ou vos Utilisateurs Finaux qui endommagent les serveurs et les installations de SiteGround ou les serveurs et les installations d'autres hôtes de réseau ou utilisateurs Internet ; (iv) vous divulguez des allégations fausses ou trompeuses qui peuvent avoir un impact négatif sur notre réputation et (v) transférez tout ou partie de vos obligations et/ou droits en vertu du présent Accord à des tiers, sans notre consentement écrit préalable.

20.6. SiteGround peut également résilier le présent Accord moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours à compter de la date de sa réception si (i) selon l'opinion raisonnable de SiteGround, vous ne disposez pas des connaissances techniques de base pour utiliser le(s) Service(s) sans assistance technique continue excessive ; (ii) SiteGround détermine de bonne foi que la fourniture continue du Service est devenue irréalisable pour des raisons techniques, juridiques, réglementaires, économiques ou pour toute autre raison matérielle.

20.7. SiteGround peut interrompre la fourniture de certains Service(s) ou résilier le présent Accord, si un tiers cesse de mettre à notre disposition des composants du Service.

20.8. Il est important de comprendre que certains Services sont regroupés. Par conséquent, la résiliation des Services qui fournissent l'hébergement (Compte d'Hébergement) peut entraîner la résiliation immédiate de plusieurs aspects des Services. En cas de résiliation, toutes les informations, données, contenus et fichiers que vous avez stockés sur notre serveur seront supprimés. Nous pouvons conserver les données de sauvegarde des Services résiliés jusqu'à soixante (60) jours après la résiliation et vous donner accès à ces données sur demande et sous réserve de disponibilité. Les adresses IP et l'espace serveur sont recyclés. Il est de votre obligation de vous assurer que vous organisez la migration de votre (vos) site (s) Web ou de votre contenu hors de nos serveurs et que vous renoncez à l'utilisation de l'adresse IP qui vous a été attribuée dans le cadre de l'utilisation de nos Service(s) avant la résiliation. Nous n'avons aucune obligation de vous fournir des Service(s), y compris la transmission d'e-mails après la résiliation.

20.10. Modèle de Formulaire de Rétractation

Si vous souhaitez vous retirer de cet Accord, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer:

SiteGround Spain S.L.,

avec siège social : Calle de Prim 19,

28004 Madrid, Espagne.

Je/nous (*) résilie/nous rétractons (*) par la présente de l'accord conclu par moi/nous (*) sur l'achat des biens suivants (*) / la prestation des services suivants (*):

Commandés le (*) / Reçus le (*):

Nom(s) du(des) consommateur(s):

Adresse du(des) consommateur(s):

Signatures du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)

Date

(*)Supprimer le cas échéant.”

21. PLAINTES

21.1. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de nos Services, vous pouvez nous envoyer votre plainte via : (1) e-mail à compliance@siteground.com, ou (2) ouvrir un ticket d'assistance, discuter via le HelpDesk dans votre Espace Utilisateur, ou (3) courrier recommandé à l'adresse suivante : SiteGround Spain S.L., Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne.

21.2. Vous pouvez avoir la possibilité de transmettre un chat ou un ticket d'assistance à un Superviseur/Gestionnaire. Vous devez inclure tous les numéros de suivi ou autres références de votre précédente correspondance avec nous afin de pouvoir récupérer l'historique complet de votre réclamation.

21.3. Nous prendrons soin d'examiner, d'enquêter et de répondre à toute plainte de manière équitable et approfondie. Toutes les plaintes doivent être écrites et indiquer clairement le nom et les coordonnées du plaignant. Si vous disposez de preuves documentaires pertinentes à l'appui de votre plainte, elles doivent être jointes à la plainte. Les preuves soumises doivent être aussi concises que possible et pertinentes à la plainte.

21.4. Les réclamations faites par téléphone doivent être enregistrées, mais dans la mesure du possible, doivent être confirmées par écrit. Les plaintes anonymes ne seront pas examinées.

21.5. Lorsque vous soumettez une plainte, SiteGround acquerra toutes les données personnelles incluses dans la plainte. Afin de donner suite à votre plainte, SiteGround peut être amené à fournir votre plainte accompagnée de preuves à une personne faisant l'objet de la plainte et à des tiers en tant que consultants et sous-traitants. SiteGround traitera toutes les données personnelles incluses dans les plaintes conformément à notre Politique de Confidentialité.

21.6. SiteGround examinera la plainte et fournira une réponse écrite dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la réception de la plainte. Si la plainte nécessite une enquête plus détaillée, vous recevrez une réponse intermédiaire décrivant ce qui est fait pour traiter l'affaire et quand vous pouvez vous attendre à une réponse finale.

22. RÈGLEMENT DES LITIGES. JURIDICTION

22.1. En cas de litige, de controverse ou de réclamation découlant du présent Accord ou lié à celui-ci, vous et SiteGround devez déployer des efforts raisonnables pour régler ces litiges ou différences. A cet effet, nous nous consulterons et négocierons dans le but de parvenir à une solution satisfaisante pour chaque Partie.

22.2. Vous acceptez que les Tribunaux de Madrid, en Espagne, soient seuls compétents pour tous les litiges et autres questions relatives à l'exécution, l'interprétation, l'application et la résiliation du présent Accord ou de tout autre document conclu par les Parties en rapport avec celui-ci. Tous les litiges et autres questions relatives à l'interprétation et à l'application des présentes CU ainsi que de tout autre document conclu par les Parties seront régis par les lois du Royaume d'Espagne.

22.3. Sur la base du Règlement n° 524/13/CE, si vous êtes un Consommateur, vous avez le droit d'utiliser la plate-forme Internet pour le Règlement en Ligne des Litiges entre Entrepreneurs et Consommateurs ("Plate-forme OS"), établie et exploitée par la Commission européenne. La plate-forme OS est accessible sur la page Web suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges est applicable uniquement pour les Consommateurs.

23. AVIS

23.1. Nous vous enverrons des avis en utilisant les coordonnées de votre Compte Client. Nous pouvons vous envoyer des notifications par e-mail, un ticket dans notre HelpDesk ou une notification publiée dans votre Espace Utilisateur. Nous n'avons aucune responsabilité pour les avis non livrés en raison d'informations de contact obsolètes ou inexactes.

23.2. Toute notification relative à des problèmes régis par notre Politique de Confidentialité doit nous être adressée à legal@siteground.com ou à notre Responsable de la Protection des Données qui peut être contacté à privacy@siteground.com.

23.3. Vous pouvez nous envoyer des avis, des demandes, des réclamations, des consentements, des renonciations, des demandes ou toute autre communication liée au présent Accord en (i) ouvrant un ticket via le HelpDesk dans votre Espace Utilisateur ; (ii) e-mail; (iii) courrier de première classe; ou (iv) courrier internationalement reconnu.

Veuillez adresser vos avis à:

SiteGround Spain S.L.,

avec siège social : Calle de Prim 19,

28004 Madrid, Espagne

E-mail: legal@siteground.com

23.4. L'avis sera considéré comme dûment fourni et effectif : (i) s'il est envoyé par ticket, à la date à laquelle le ticket est enregistré dans le HelpDesk ; (ii) s'il est envoyé par e-mail, le jour de sa réception sur le compte de messagerie désigné ; (iii) en cas d'envoi par courrier prioritaire, à la date de livraison par le service postal compétent ; (iv) s'il est envoyé par un service de messagerie internationalement reconnu, à la date de livraison par ce service de messagerie.

24. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

24.1. Loi applicable. Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois du Royaume d'Espagne.

24.2. Renonciation. Si, à tout moment pendant la durée du présent Accord, nous n'insistons pas sur l'exécution stricte de l'une de vos obligations en vertu du présent Accord, ou si nous n'exerçons pas l'un des droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du présent Accord, cela ne constituera pas une renunciation à ces droits ou recours et ne vous dispenseront pas de vous conformer à ces obligations. Une renonciation de notre part à tout défaut ne constituera pas une renonciation à tout défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l'une des conditions du présent Accord ne sera effective à moins qu'elle ne soit expressément indiquée comme une renonciation et que vous ne la communiquiez par écrit.

24.3. Mission. Successeurs. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Accord ou l'un de ses droits ou obligations en vertu des présentes, sans notre consentement écrit explicite préalable. Toute cession en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue et sans effet. Vous reconnaissez et acceptez que SiteGround peut céder ses droits et obligations en vertu du présent Accord, et peut engager des sous-traitants dans l'exécution de ses fonctions et l'exercice de ses droits en vertu des présentes, sans votre consentement explicite supplémentaire. Le présent Accord lie et s'applique au bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs respectifs et cessionnaires autorisés.

24.4. Entrepreneurs Indépendants. Le présent Accord ne crée aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou de franchise. Aucune des parties n'a le droit ou l'autorité de, et ne doit pas, assumer ou créer une obligation de quelque nature que ce soit au nom de l'autre partie ou lier l'autre partie à quelque égard que ce soit.

24.5. Divisibilité. Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes ou des politiques applicables de SiteGround sont, pour quelque raison que ce soit, jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit par un tribunal compétent, ces dispositions seront modifiées et interprétées pour atteindre les objectifs de la disposition dans toute la mesure du possible en vertu de toute loi applicable. Vous acceptez et comprenez en outre que la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition (ou d'une telle disposition, dans la mesure où son application n'est pas invalide ou inapplicable) du présent Accord et les politiques annoncées sur notre site ne seront pas affectées.

24.6. Force Majeure. À l'exception des obligations de paiement du Client, aucune des Parties ne sera responsable de toute interruption, retard ou autre manquement à toute obligation en vertu du présent Contrat résultant de catastrophes naturelles, tempêtes, inondations, émeutes, incendies, actes d'autorité civile ou militaire, guerre, le terrorisme, les épidémies, les pandémies, les pannes d'électricité, les interruptions des télécommunications ou des services Internet ou d'autres actes ou causes raisonnablement indépendants de la volonté de cette Partie.

En cas de survenance d'un cas de Force Majeure, la Partie dont l'exécution est affectée doit notifier à l'autre Partie la suspension dès que raisonnablement possible, en indiquant la date et l'étendue de cette suspension et la cause de celle-ci, et cette partie doit reprendre l'exécution de ces obligations dès que raisonnablement possible après la cessation de ce cas de Force Majeure et de ses effets.

Lors d'un événement de Force Majeure, vous aurez le droit de rechercher un autre fournisseur d'hébergement à vos propres frais en ce qui concerne les Services concernés. Si un événement de Force Majeure continue d'exister pendant plus de vingt (20) jours consécutifs, chaque Partie sera en droit de résilier le Contrat pour les Services concernés..

25. CHANGEMENT DES CU

SiteGround peut modifier ces CU à tout moment avec effet immédiat. Nous vous informerons des modifications des CU par email et via des avis dans votre Espace Utilisateur. SiteGround ne sera pas responsable de votre incapacité à recevoir une notification par e-mail en raison d'une adresse e-mail inexacte.

Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux CU, vous devez suspendre l'utilisation des Services et résilier le présent Contrat dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de notre notification.

Dans la mesure permise par la loi applicable, l'utilisation continue des Services après avoir reçu un avis de modification des CU sera considérée comme une acceptation de ces modifications et en vigueur dans l'accord entre l'utilisateur et SiteGround, sauf si vous nous avez envoyé un avis de résiliation.

Lorsque la modification des Conditions est requise par la loi ou liée à l'ajout d'un nouveau service, à des fonctionnalités supplémentaires au(x) Service(s) existant(s) ou à toute autre modification qui ne réduit pas vos droits ni n'augmente vos responsabilités, les CU seront modifiées sans préavis et avec effet immédiat.

Aucune précision ou explication des CU fournies par les Parties n'aura le pouvoir de modifier les dispositions des présentes CU.

26. Survie.

Les articles 5, 11.10., 14.6., 17, 18, 19, 22, 23, 24.1., 24.5 et 26 survivront à la résiliation du présent Accord.

ANNEXE A - LIENS VERS DES SERVICES TIERS

Ces Conditions d'Utilisation incorporent par référence les Conditions d'Utilisation des fournisseurs de Services tiers répertoriés ci-dessous.

CRÉATEUR DE SITE WEEBLY - https://www.weebly.com/terms-of-service;

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